Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Le Parlement est très attaché aux libertés publiques et au débat parlementaire. Mais nous débattons d’autre chose que de ce qui aurait dû nous occuper, du sujet dont nous devrions être saisis : les mesures privatives de liberté que le Président de la République entend annoncer et imposer au pays.

Pourtant, monsieur le ministre – cela vous a été rappelé tant par le rapporteur que par Mme Assassi à l’instant et par d’autres collègues –, ces mesures sont déjà à votre disposition. En effet, le code de la santé publique est extrêmement bien fait : ses articles L. 3131-1 et L. 3131-13 vous donnent déjà toutes les possibilités pour agir. D’ai...

Or nous apprenons par le Premier ministre trois jours plus tard que cette application allait être modifiée. Il n’est d’ailleurs plus question de l’appel d’offres évoqué par le passé. Une nouvelle version de StopCovid sortira le 22 octobre prochain. En avons-nous débattu ici ? Le secrétaire d’État l’a-t-il évoquée devant la commission d’enquête ...

Ce fut un grand bonheur, car le fait est rare, que la commission des lois et son rapporteur soient convaincus de l’intérêt de ces dispositions, qui nous permettront, lors des prochaines élections, de ne pas nous retrouver dans les difficultés que nous avons connues au moment des élections municipales. Armée de courage, la commission des lois a ...

Il est également défendu, madame la présidente.

Nous ne sommes pas en état d’urgence, donc la liberté doit être la règle et l’interdiction l’exception ! Par conséquent, nous souhaitons que soit supprimée la possibilité, pour le Premier ministre, d’interdire la circulation des personnes et des véhicules, tout en conservant la possibilité d’une réglementation. C’est bien l’état d’esprit d’une...

Il s’agit là encore de limiter la possibilité, pour le Premier ministre, d’ordonner la fermeture d’un certain nombre de lieux accueillant du public. Le dépôt de plusieurs amendements à ce sujet montre que le sujet est important. Interdire n’est pas justifié dans l’état dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui – ou alors passons directement à...

Ah !

Je ne puis imaginer que le rapporteur n’ait pas lu avec attention les amendements de nos collègues ! Il s’agit de demander au représentant de l’État dans le département de permettre la réouverture provisoire d’un certain nombre de lieux. Il ne s’agit donc absolument pas de l’hypothèse dans laquelle tout pourrait rouvrir et rien ne pourrait êtr...

Pas du tout !

Je pense qu’il ne faut pas examiner cet amendement de manière trop rapide et trop radicale, compte tenu notamment de ce qu’a dit M. le ministre tout à l’heure. Je rappelle que le Sénat a voté, voilà quelques instants, la possibilité, pour les représentants de l’État dans les départements, d’organiser et de limiter l’accès à un certain nombre d...

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Et nous ?

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. On a failli se vexer !

Monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, pour votre première présence au banc, vous aurez compris, me semble-t-il, que notre assemblée était très engagée sur la question de la lutte contre les violences faites aux femmes. Élue depuis trois ans, c’est le troisième texte que je suis amenée à examiner en la matière. Nous sommes à fois vi...

Je dirai tout d’abord un mot de la genèse de cette proposition de loi. Elle comporte certes quelques progrès, mais n’oublions pas qu’il s’agit d’un texte de consolation. Alors que se tenait le Grenelle, notre collègue député LR Aurélien Pradié a présenté une proposition de loi extrêmement ambitieuse, qui, dans une vision transpartisane assez or...

Fichtre !

Pas d’agression ! Les jets de pierre sont interdits dans l’hémicycle !

Trois heures !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, tous ici, nous soutenons la lutte de notre nation contre le terrorisme. Tous ici, nous pensons aux victimes, à leurs familles, à leurs amis dont parfois nous sommes. Tous ici, nous sommes profondément reconnaissants à nos soldats et à nos forces de sécurité qui s’exposent ...

Vous êtes devenu ministre !