Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie

Dois-je comprendre, monsieur le secrétaire d’État, que le décret répondant à la question est paru ce matin et qu’il n’y a donc plus d’ambiguïté ? Notre objectif est très pragmatique : il s’agit d’éviter toute confusion et des interprétations différentes des préfets suivant les départements, notre littoral étant extrêmement étendu. Si vous le c...

Les plages restent ouvertes !

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans mon intervention au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain en discussion générale, j’indiquais le regard à la fois vigilant et inquiet que nous portions sur ce projet de loi, en raison de la négation du rôle du Parlement, mais aussi de l’absence de tout un pan de nécessaires dispositions dans le domaine social dans cette pério...

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous cherchons – et nous en avons trouvé, avec la contribution du rapporteur – des dispositifs permettant d’associer plus étroitement le Parlement à cet état d’exception qu’est l’état d’urgence sanitaire. À ce stade, néanmoins, nous n’avons proposé qu’un dispositif s’appliquant en cas de prorogation de ...

Madame la ministre, le régime dit « de sortie de l’état d’urgence », que vous proposez à travers ce projet de loi, n’est pas, comme vous l’indiquez, un régime intermédiaire, mais un régime d’exception, et c’est bien le problème ! Évidemment, le Sénat ne peut pas accepter de voir maintenus, pendant six mois, plusieurs régimes successifs qui ont ...

Ce n’est pas la peine de vous énerver, madame la ministre, mais, quand je m’adresse à vous, cela me gêne que quelqu’un vous parle en même temps, j’en suis désolée !

Je termine ! En tant que parlementaires, nous ne pouvons pas accepter un régime d’exception pour six mois. C’est pourquoi nous voterons contre cet amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat se réunit aujourd’hui pour examiner un cinquième projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire. Chaque fois, il a répondu présent. Notre groupe, qui participait activement à ces réflexions dès le 23 mars dernier, a abordé ce texte avec un regard à la fois exigeant et ouver...

Madame la ministre, j’ai cru comprendre que vous seriez vous-même candidate à une élection dans quelques semaines. Je vous suggère donc d’approuver, au nom du Gouvernement, les dispositions que nous proposons sur le vote par correspondance et sur le vote avec double procuration. Comment peut-on imaginer que la démocratie ne fonctionne pas ? Da...

Un grand nombre de nos concitoyens se sont trouvés, depuis le mois de mars, dans la situation de subir l’annulation d’une prestation : voyage, vol, spectacle, manifestation sportive. Le présent amendement vise à les protéger. Le projet de loi reprend le dispositif d’une ordonnance prise au mois de mars : les personnes qui ne bénéficieraient pa...

Après avoir entendu le débat en commission sur la durée de l’état d’urgence sanitaire, nous avons modifié légèrement la date que nous proposons. En effet, il avait été suggéré, et nous l’avons entendu, que le décompte se fasse à partir du moment où nous prolongeons l’état d’urgence et non pas à partir de son début. Par conséquent, alors que nou...

Précisément, nous avions voté pour le proroger !

Nous voterons cet amendement. Il y a quand même une vraie curiosité, madame la ministre, à expliquer que ces règles doivent être définies au niveau national. Ces règles vont s’appliquer pendant plusieurs semaines ; j’ai entendu le Président de la République, hier, dire qu’il réévaluerait la situation dans quinze jours – c’est trop aimable. Mais...

La demande d’habilitation qui figure dans le projet de loi recouvre trois champs. Le premier offre la possibilité de déroger aux règles de fonctionnement et de gouvernance des établissements de santé, s’agissant notamment – terme pudique – de leurs assemblées délibérantes, de leurs exécutifs et de leurs instances représentatives du personnel. ...

On n’en sait rien !

Absolument !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, que faisons-nous ici, ce soir ? Nous sommes réunis pour la quatrième fois et l’on nous demande de débattre et de délibérer sur la prorogation de l’organisation de la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Pour autant, nous ne savons plus très bien de quoi il s’agit. Nous découvron...

Nous continuons donc de subir une forme d’improvisation. Nous avons pourtant été depuis le début – vous le savez, monsieur le ministre – au rendez-vous de la responsabilité. Nous avons travaillé dans des conditions souvent difficiles. Malgré cela, nous ne savons pas très bien quel rôle vous voulez nous faire jouer. Demain – le président de mo...

Les rumeurs les plus rudes circulent : on parle de couvre-feu, sans savoir d’ailleurs très exactement ce que recouvre réellement ce terme, d’interdiction de circuler, alors qu’un ministre nous dit qu’il faut penser à réserver pour les vacances de la Toussaint et de Noël…