Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie

Encore heureux !

Il s’agit de faire comprendre à l’intéressé que le TIG n’a rien de facultatif. Néanmoins – je le répète –, il faut préserver le pouvoir d’adaptation dont dispose le JAP : à mon sens, c’est un gage de bonne exécution de la peine prononcée.

Nous voterons évidemment ces amendements. Je suis très choquée d'entendre les propos du garde des sceaux, qui a pourtant une connaissance pratique assez importante, me semble-t-il, de telles situations. Nous sommes nombreux à gauche – et, visiblement, pas seulement à gauche ! – à nous être battus pendant des années pour obtenir le droit à la p...

Eh bien justement !

Vous n'êtes pas le ministre de l'intérieur !

Nous voterons évidemment ces amendements. Je suis très choquée d'entendre les propos du garde des sceaux, qui a pourtant une connaissance pratique assez importante, me semble-t-il, de telles situations. Nous sommes nombreux à gauche – et, visiblement, pas seulement à gauche ! – à nous être battus pendant des années pour obtenir le droit à la p...

Je pense que la présence de l'avocat en garde à vue ne prospérera pas longtemps, chers collègues… Pour autant, j'indique à ma collègue rapporteure que son raisonnement devrait conduire à interdire à l'avocat de poser des questions au cours d'une audition par le juge d'instruction. Le sujet est de savoir non pas qui mène l'audition, mais quels...

Eh bien justement !

Encore heureux !

Vous n'êtes pas le ministre de l'intérieur !

Encore heureux !

La proposition est intéressante, parce que les enquêtes préliminaires sont une zone totalement obscure pour les personnes concernées, indépendamment des exemples qui ont pu être donnés. Elles ne donnent pas toujours lieu à des articles dans la presse ou à un feuilleton. En tout état de cause, nous avons beaucoup réfléchi à la manière dont on p...

Je présente cet amendement au nom de notre collègue Catherine Conconne, sénatrice de la Martinique. Après avoir discuté avec les magistrats de la Martinique, ma collègue souhaite attirer l’attention sur la situation des juridictions interrégionales spécialisées, dont la compétence territoriale est extrêmement étendue. Ainsi, la Jirs de Fort-de...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Mais nous sommes assez intéressés par l'introduction du contradictoire. Nous sommes donc bien embêtés…

Je pense que la présence de l'avocat en garde à vue ne prospérera pas longtemps, chers collègues… Pour autant, j'indique à ma collègue rapporteure que son raisonnement devrait conduire à interdire à l'avocat de poser des questions au cours d'une audition par le juge d'instruction. Le sujet est de savoir non pas qui mène l'audition, mais quels...

Nous sommes favorables à cet amendement, mais je pense qu'il faut entendre ce qu'a indiqué Mme la rapporteure : des améliorations rédactionnelles s'imposent pour que les choses soient mieux articulées. La navette peut le permettre. À ce stade, nous sommes donc favorables à l'amendement uniquement en raison de l'ouverture du contradictoire.

Si M. le garde des sceaux s’engage à examiner la question, nous pourrions retirer l’amendement n° 167 rectifié. Le problème de cet amendement, tel qu’il est rédigé, c’est qu’il tend à s’appliquer à l’ensemble des Jirs. Pour tout dire, je ne sais pas s’il est possible, d’un point de vue constitutionnel, de ne l’appliquer qu’aux Jirs d’outre-mer.

Monsieur le garde des sceaux, est-ce que vous vous engagez à regarder ce problème ?

Dans ces conditions, je retire l’amendement.

Nous voterons évidemment ces amendements. Je suis très choquée d’entendre les propos du garde des sceaux, qui a pourtant une connaissance pratique assez importante, me semble-t-il, de telles situations. Nous sommes nombreux à gauche – et, visiblement, pas seulement à gauche ! – à nous être battus pendant des années pour obtenir le droit à la p...