Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie
2728 interventions trouvées.
Nous voterons évidemment ces amendements. Je suis très choquée d’entendre les propos du garde des sceaux, qui a pourtant une connaissance pratique assez importante, me semble-t-il, de telles situations. Nous sommes nombreux à gauche – et, visiblement, pas seulement à gauche ! – à nous être battus pendant des années pour obtenir le droit à la p...
Information judiciaire !
Eh bien, justement !
Vous n’êtes pas le ministre de l’intérieur !
Eh bien, justement !
La proposition est intéressante, parce que les enquêtes préliminaires sont une zone totalement obscure pour les personnes concernées, indépendamment des exemples qui ont pu être donnés. Elles ne donnent pas toujours lieu à des articles dans la presse ou à un feuilleton. En tout état de cause, nous avons beaucoup réfléchi à la manière dont on p...
Vous n’êtes pas le ministre de l’intérieur !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Mais nous sommes assez intéressés par l'introduction du contradictoire. Nous sommes donc bien embêtés…
Nous sommes favorables à cet amendement, mais je pense qu'il faut entendre ce qu'a indiqué Mme la rapporteure : des améliorations rédactionnelles s'imposent pour que les choses soient mieux articulées. La navette peut le permettre. À ce stade, nous sommes donc favorables à l'amendement uniquement en raison de l'ouverture du contradictoire.
À cette heure avancée de la nuit, je vais défendre les amendements déposés par notre collègue Laurence Rossignol portant sur la lutte contre les violences intrafamiliales et les violences sexuelles. Par l’amendement n° 99, nous proposons que la victime présumée soit informée par tout moyen de son droit de refuser la confrontation avec l’auteur...
Non, ce n’est pas du tout réglementaire !
Je pense que la présence de l’avocat en garde à vue ne prospérera pas longtemps, chers collègues… Pour autant, j’indique à ma collègue rapporteure que son raisonnement devrait conduire à interdire à l’avocat de poser des questions au cours d’une audition par le juge d’instruction. Le sujet est de savoir non pas qui mène l’audition, mais quels...
Information judiciaire !
Il est défendu !
Je pense que la présence de l’avocat en garde à vue ne prospérera pas longtemps, chers collègues… Pour autant, j’indique à ma collègue rapporteure que son raisonnement devrait conduire à interdire à l’avocat de poser des questions au cours d’une audition par le juge d’instruction. Le sujet est de savoir non pas qui mène l’audition, mais quels...
Il est également défendu !
Oui, monsieur le président.
La proposition est intéressante, parce que les enquêtes préliminaires sont une zone totalement obscure pour les personnes concernées, indépendamment des exemples qui ont pu être donnés. Elles ne donnent pas toujours lieu à des articles dans la presse ou à un feuilleton. En tout état de cause, nous avons beaucoup réfléchi à la manière dont on p...
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Mais nous sommes assez intéressés par l’introduction du contradictoire. Nous sommes donc bien embêtés…
La proposition est intéressante, parce que les enquêtes préliminaires sont une zone totalement obscure pour les personnes concernées, indépendamment des exemples qui ont pu être donnés. Elles ne donnent pas toujours lieu à des articles dans la presse ou à un feuilleton. En tout état de cause, nous avons beaucoup réfléchi à la manière dont on p...
