Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie

Mon rappel au règlement se fonde sur le sixième alinéa de l’article 44 de notre règlement. Il s’agit plus précisément d’une demande de priorité, afin de modifier l’ordre de discussion des articles ou des amendements du texte. Ma demande de priorité porte sur l’amendement n° 2057 rectifié bis, présenté par M. Retailleau. Cet amendement t...

Certes, je ne représente ni la commission, ni la présidence, ni le Gouvernement.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Mais je peux tout de même demander que le Sénat se prononce sur ce point.

Discutons-en maintenant !

Il est défendu, madame la présidente.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. À ce stade de la discussion, chacun a, me semble-t-il, compris que nous sommes contre la suppression des régimes spéciaux, …

… que le gouvernement est pour cette suppression et que certains collègues LR – pas tous ! – souhaitent qu’elle soit immédiate. Ainsi, nous faisons un geste d’ouverture, nous cherchons un compromis

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. En tout état de cause, comme j’ai compris que, dans cette assemblée, il fallait trouver une majorité, et comme je ne suis pas totalement certaine que M. Retailleau y parvienne, nous pourrions en chercher le chemin ensemble.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Peut-être ce chemin se trouve-t-il dans l’un des amendements qui viennent d’être présentés et qui visent à retarder davantage la mise en œuvre de cette réforme.

Et le régime des sénateurs ?

 « Réenchanter » ?

Madame la présidente, il est parfois délicat de mettre de l’ordre dans les interventions, et je comprends la difficulté de votre tâche. Néanmoins, nous demandons des scrutins publics, et il serait souhaitable qu’ils puissent avoir lieu pour préserver la paix de cette discussion. J’en viens à mon rappel au règlement.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Laissez-moi quelques instants pour le préciser…

Chers collègues, vous ne faites rien depuis deux jours. Nous, nous travaillons !

Ce rappel au règlement est fondé sur l’article 24, alinéa 2, du règlement du Sénat. La tentative de Jean-Baptiste Lemoyne est compréhensible, mais elle n’est pas adaptée. En effet, il est question de savoir non pas si la publicité est obligatoire, mais si M. le ministre a dit la vérité.

Depuis le début, lorsque nous avons demandé cet avis au Gouvernement, il nous a été répondu non pas que nous ne l’obtiendrions pas en raison d’une absence d’obligation de publicité – nous aurions alors pu apprécier, polémiquer, contester –, mais que seule une note existait. Or le projet de loi de financement de la sécurité sociale, tel qu’il a...

Vous avez dit l’inverse tout à l’heure !

Ce n’est pas clair !

Chiche !

Cet amendement vise également à maintenir le régime spécial de la Banque de France. Nous sommes en effet défavorables à toutes les fermetures de régimes spéciaux. Je souhaite d’ailleurs adresser un message de solidarité à nos collègues Levi, Burgoa, Paccaud, Laugier, Duffourg, Dumont, Billon, Cadec, de La Provôté, Marc, Chatillon, Perrot, Mori...