Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie

Quelle honte !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la treizième fois depuis le mois de mars 2020, nous nous retrouvons pour débattre des conséquences juridiques de l’épidémie de covid, mais cette fois-ci avec un texte très resserré. Le projet de loi initial comportait deux dispositifs : la prorogation du SI-DEP et la possib...

Peut-être est-il plus préoccupé par la conciliation des différentes sensibilités de sa formation politique que par la cohérence des positions du Sénat…

 « Nous n’avons pas fait grand-chose en commission des lois », a-t-il affirmé avec son goût de la litote. Ce n’est évidemment pas exact. La commission a décidé, à rebours des positions constantes du Sénat, de retirer le justificatif de statut vaccinal du passe sanitaire aux frontières et d’ouvrir la voie à la réintégration des personnels soumis ...

Monsieur le ministre, je vous ai entendu sur ce point. Vous avez annoncé une procédure, mais, à mon avis, votre vision des choses diffère de ce qui est proposé.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. L’attitude du Sénat déterminera la position de notre groupe sur l’ensemble du texte.

Qu’est-ce que c’est que cette histoire ?

Chiche !

Alors pourquoi avez-vous changé l’intitulé ?

M. le ministre va nous répondre !

Nous savons tout cela !

Ce n’est pas le Gouvernement qui l’a voulu, c’est le Parlement !

Absolument !

Le débat est terminé…

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous assistons ce matin à un événement trop rare : un travail parlementaire transpartisan a permis d’avancer sur un sujet sur lequel le Gouvernement n’était pas totalement allant – même si je ne mets pas en doute une seconde votre propre engagement, madame la ministre. Interrogée ...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. C’est trop !

Cet amendement vise à intégrer l’obligation de mise en place d’un canal de signalement interne ainsi que l’obligation de consultation du comité social et économique (CSE) dans le règlement intérieur des entreprises. Nous l’avons évoqué à plusieurs reprises : il est important de donner de la visibilité et de la publicité aux canaux internes. Le...

Comme vous le savez, la loi dite Sapin II a ouvert le référé prud’homal aux lanceurs d’alerte du secteur privé. Cet amendement a pour objet d’ouvrir la possibilité de bénéficier d’une procédure d’urgence également aux agents du secteur public, qui, eux, sont tributaires des procédures d’urgence de droit commun. Le système serait ainsi beaucou...

Nous avons beaucoup parlé des procédures bâillons et des sanctions financières permettant de rééquilibrer le rapport de force entre l’entreprise et le lanceur d’alerte. Le présent amendement a pour objet de prévoir, lorsque la procédure engagée est dilatoire ou abusive, et que cela est établi, que le juge puisse condamner l’auteur des faits au...