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Certes, les débats ont été constructifs et sereins ; certes, après avoir frôlé une dégradation sévère de ce texte en commission, notre rapporteure, suivie par l’ensemble du Sénat, a rectifié un grand nombre d’insuffisances de la version adoptée par la commission. Pour autant, la version sénatoriale de cette proposition de loi s’avère in fin...
Il est défendu.
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Pas les socialistes français !
En êtes-vous bien sûr ?
Déjà, en première lecture, le Sénat avait considéré qu’il était totalement incohérent d’appliquer les mêmes jauges à tous les établissements recevant du public et qu’il y avait lieu de mettre en œuvre ces limitations de manière proportionnelle. La commission des lois et le Sénat en avaient décidé ainsi, mais les choses ont changé. Il me semble...
Avec inconstance plutôt !
Chiche !
Mon explication de vote portera sur l’amendement n° 26, qui tend à prévoir un dispositif de sortie. J’ai bien entendu les propos ironiques du rapporteur, mais tout de même : c’est le deuxième projet de loi dans lequel le Sénat introduit, de manière transpartisane, des paramètres objectifs de caducité des dispositifs qui nous sont désormais imp...
Comme Jean-Pierre Sueur l’a souligné, nous reconnaissons que la paternité initiale de cet amendement vous revient. Alors que le Sénat, dans son ensemble, avait trouvé ce dispositif pertinent, je n’arrive pas à comprendre pourquoi il le refuserait aujourd’hui. Il est important d’offrir aux Français une perspective qui les encourage à se faire v...
Le présent amendement vise à supprimer le dispositif dit de « repentir », supprimé par le Sénat en première lecture et rétabli par l’Assemblée nationale. Ce dispositif, assez simple, prévoit qu’une personne disposant d’un faux passe qui décidera, pour diverses raisons, de se faire vacciner, ne sera pas susceptible d’être sanctionnée. Lors de ...
Un peu, quand même !
S’il n’y avait que cela !
Ce n’est pas glorieux !
Voilà qui est argumenté !
On peut faire plus synthétique.
Parlez-en au Président de la République !
Demandez-le à Emmanuel Macron !
Le rapporteur !
J’écoute toujours avec beaucoup d’intérêt les interventions du rapporteur, mais, dans ce cas, je peine à comprendre. J’ai le souvenir d’une discussion, intervenue dans cet hémicycle il y a seulement quelques mois – celle-ci avait d’ailleurs entraîné une suspension de séance un peu trop longue au goût de certains collègues –, à l’issue de laque...