Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Vous ne répondez pas sur le fond !

Bon, allez, ça suffit !

Ce sont pourtant les annonces du Président de la République !

Nous ne sommes pas favorables au contrat d’engagement républicain. Il existe déjà une charte des engagements réciproques, qui a été très minutieusement et laborieusement élaborée en 2001, à l’occasion du centenaire de la loi de 1901. Elle a ensuite été réactualisée en 2014. La charte, contrairement au dispositif prévu à l’article 6, a été élab...

Lorsqu’elle a donné l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements, Mme la rapporteure a argué que l’intérêt du contrat par rapport à la charte était, en résumé, sa nature contractuelle. Il permettra à l’autorité administrative, du fait de sa valeur juridique, de contester la subvention, voire, éventuellement, d’en demander la restituti...

Il me semble qu’à cet article aussi un débat très intéressant se noue. On a bien entendu M. le rapporteur pour avis de la commission des finances exprimer un certain doute sur la possibilité réelle que ce contrôle soit mis en place, voire sur sa justification s’il doit être appliqué à toutes les associations. Le rapport demandé dans ces amende...

C’est indépendant de la promulgation !

Permettez-moi de revenir sur l'interrogation de M. de Belenet à propos de la question de la recevabilité des amendements. Je n'ai pas souhaité intervenir en séance, car il était tard et il me semble plus courtois que nous en parlions ce matin entre commissaires. Notre groupe a constaté à plusieurs reprises des points problématiques. Certes, l...

L'Instruction générale du Bureau précise les choses, mais ne nous aide pas beaucoup.

Le Gouvernement peut-il tout de même prendre un nouvel arrêté ?

La question est de savoir comment on rend compatible le droit des associations avec celui de dissoudre. Il est assez logique que le Gouvernement tente de donner plus de temps à l'administration... Votre proposition est juste, madame la rapporteure.

Nous essayons de protéger les droits des associations avec le principe du contradictoire.

Quelle est la position de la commission des finances ?

Non, nous demandons la publication des décisions anonymisées. Il est intéressant pour les associations de connaître la jurisprudence dans telle ou telle situation.

Il serait souhaitable que le Gouvernement évoque ce sujet en séance.

Nous édictons des contraintes dont nul ne sera capable de vérifier le respect.... Je ne pense rien de cet amendement en particulier, mais c'est un vrai problème politique. Si nous ne nous interrogeons pas sur les moyens concrets de faire appliquer ces mesures, nous ne faisons que nous raconter des histoires, qu'il s'agisse du Gouvernement ou du...

Vous aurez droit à un joli débat en séance !

Pourtant, nous avons adopté cet article en commission !

J'ai siégé à la commission mixte paritaire sur le texte relatif à la sécurité globale, et M. Daubresse nous a dit, à juste titre, qu'on ne devait pas coordonner ainsi plusieurs textes. Cela me paraît assez cavalier.

Je comprends.