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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie
3853 interventions trouvées.
Vous-même, monsieur le ministre, ainsi que le préfet de police, avez indiqué avant les événements de samedi que vous attendiez un pic de violence. Pourtant, vous avez mobilisé 5 000 policiers et gendarmes contre 8 000 le 8 décembre : pourquoi ? Si vos consignes n'ont pas été respectées, n'avez-vous pu le constater lorsque vous vous êtes rendu s...
La question est plutôt de savoir pourquoi vous considérez aujourd'hui qu'une telle mesure serait efficace, alors que vous estimiez le contraire il y a quelques semaines.
La question est plutôt de savoir pourquoi vous considérez aujourd'hui qu'une telle mesure serait efficace, alors que vous estimiez le contraire il y a quelques semaines.
Tout de même ! Les mots ont un sens !
Tout de même ! Les mots ont un sens !
Il faudra apporter des preuves !
Qualifiez-les autrement !
Dans cet hémicycle où le respect de la Constitution et de la séparation des pouvoirs est un principe important, que nous avons dû défendre encore récemment, je ne peux m’empêcher de revenir sur deux points. Je ne pensais pas devoir aborder le premier : j’ai eu la surprise de voir le ministre applaudir notre collègue qui s’exprimait contre la m...
… et le droit au recours et à l’accès à un juge. Si je reviens sur ce dernier point, c’est qu’il se dit des choses inexactes. On prétend que ce texte permet l’accès au juge, car, dans le cadre du référé-liberté, le juge administratif peut être saisi. Ceux qui, ici, connaissent l’aspect judiciaire du droit administratif savent que le juge a qua...
Nous proposons de respecter la Constitution !
Pas du tout…
L’armée ?
Pourquoi ?
Cet amendement soulève de nouveau la question, que j’ai évoquée précédemment, de la possibilité d’exercer un recours effectif contre la décision d’interdiction de manifester. Le délai est si court et le code de justice administrative est rédigé de telle manière que le juge administratif a quarante-huit heures pour statuer ; de fait, le requéran...
–, c’est M. Éric Ciotti. La position du groupe Les Républicains du Sénat me plonge dans des abîmes de perplexité. Vous aviez imaginé, mes chers collègues, compléter le dispositif actuel du code de procédure pénale par des dispositions de droit administratif, en ouvrant aux préfets la possibilité de faire procéder à des fouilles, etc. Nous éti...
Non, nous voterons contre !
Et vous ?
Ça, il y a peu de risques !
Ce n’est pas possible !
Vous n’avez pas écouté ce que nous disions !
