Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Plusieurs d'entre nous ont été membres du groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs. Vu les temps contraints de notre mission, essayons de trouver les meilleures voies possible en termes d'efficacité. Des rapports existent déjà. Peut-on nous communiquer toute la base documentaire...

Je vous demande de renoncer au terme de « séduction » ! On ne peut pas parler de séduction.

Monsieur le ministre, vous avez souligné votre attachement au processus d'intégration des étrangers et des réfugiés statutaires, ce qui se traduit par une augmentation des crédits budgétaires. Je partage votre souci. L'Assemblée nationale a adopté lors de l'examen du budget un dispositif qui est extrêmement intéressant, un crédit d'impôt de 5 e...

Monsieur le Président, j'ai appris, par les réseaux sociaux, que vous aviez été destinataire d'un courrier de l'association Anticor, tout comme votre homologue à l'Assemblée nationale, vous demandant de saisir le parquet, en raison de soupçons de faux témoignages de la part de certaines personnes entendues par notre commission disposant des pré...

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir souligné que la commission doit se prononcer sur la recevabilité et pas en opportunité. Car sur ce dernier point, nous avons tous réagi, et moi la première en signant l'appel de Témoignage chrétien. Mais tel n'est pas l'objet de notre réunion d'aujourd'hui. Vous avez rappelé les deux champs sur ...

L'article 6 bis du Règlement dispose que « la demande de création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information doit être formulée au plus tard une semaine avant la réunion de la Conférence des présidents qui doit prendre acte de cette demande ». Or nous n'avons été saisis d'aucune demande. La demande que vous formulez est légitime,...

Le groupe socialiste suivra la position du Gouvernement et s’opposera à cet amendement. Il faut bien comprendre que la façon dont se déroule une peine est souvent fonction de la possibilité ou non de bénéficier de mesures d’accompagnement ou de libération. Renoncer à ce type de possibilités d’aménagement est une erreur. Il convient de laisser ...

Mon groupe est favorable aux amendements identiques n° 197 et 249, mais défavorable à l’amendement n° 120 rectifié ter. S’agissant de ce dernier amendement, il ne faut pas confondre la durée de la peine et les modalités d’exécution. Ce n’est pas parce que la libération sous contrainte peut être examinée aux deux tiers ou aux trois quarts...

Monsieur le président, je souhaite rectifier cet amendement, pour viser l’alinéa 24, et non l’alinéa 23. Il s’agit de corriger une erreur matérielle.

L’article 45 prévoit les modalités d’exécution des mandats de dépôt pour les peines d’emprisonnement ferme inférieures ou égales à un an prononcées par le tribunal correctionnel. Ces modalités sont variées. La commission des lois est allée dans le même sens que le Gouvernement, tout en restreignant le rôle dévolu au juge de l’application des pe...

Cet amendement a pour objet la durée de l’assignation à résidence sous surveillance électronique. Aujourd’hui, le code de procédure pénale prévoit que cette assignation à résidence ne peut excéder six mois. Elle peut être prolongée, mais sous réserve, notamment, d’un débat contradictoire et d’une ordonnance motivée ; elle ne peut en tout cas e...

Madame la garde des sceaux, vous avez employé un argument qui n’est pas absolument complet, pour le dire poliment. Il est vrai qu’il est très peu fait recours à cette procédure ; néanmoins, si je peux me permettre, cela ne découle pas des raisons que vous avez évoquées. Le faible recours à cette procédure résulte plutôt de l’obligation, inscrit...

Nous ne suivrons pas la position du Gouvernement, pour les raisons que je vais exposer. Chacun est sensible à la situation, et nous comprenons bien ce que Mme la garde des sceaux vient de nous expliquer. Il est vrai que c’est au moment du premier placement en détention que l’examen le plus approfondi est réalisé, parce qu’il se pose alors un v...

Ce sujet est délicat et, pour ma part, je m’abstiendrai sur cet amendement. Un principe a été rappelé à l’instant : devant les cours d’assises, l’intégralité de l’instruction est refaite à la barre. C’est cela qui rend les assises exceptionnelles, et non pas, comme l’a dit l’un de nos collègues, le fait que le procès soit médiatisé – je tiens ...

Ce sujet est délicat et, pour ma part, je m’abstiendrai sur cet amendement. Un principe a été rappelé à l’instant : devant les cours d’assises, l’intégralité de l’instruction est refaite à la barre. C’est cela qui rend les assises exceptionnelles, et non pas, comme l’a dit l’un de nos collègues, le fait que le procès soit médiatisé – je tiens ...

Mais les magistrats seront cinq !

Mais les magistrats seront cinq !

Ainsi que les accusés !

Ainsi que les accusés !

La proposition de créer un parquet antiterroriste, nous en avions entendu parler. Tous ceux que nous avons auditionnés avaient, au minimum, une grande interrogation sur l’utilité de ce parquet. Après avoir vu cette mesure retirée de votre avant-projet de loi, madame la garde des sceaux, nous avons examiné, voilà quelques jours, votre amendemen...