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L'amendement COM-38 du Gouvernement réécrit cette disposition. L'amendement COM-187 est adopté. L'amendement COM-167 n'est pas adopté.
Votre argument me semble quelque peu spécieux... L'amendement COM-113 n'est pas adopté. Les amendements COM-170, COM-28, COM-38 et COM-74 deviennent sans objet. Les amendements COM-29 et COM-114 sont adoptés.
Nous sommes inquiets de l'extension sans limite de l'usage du juge unique pour des infractions pas toujours anodines. Il convient de demeurer vigilant ! L'amendement COM-211 est adopté. Les amendements COM-123 et COM-124 deviennent sans objet.
Nous craignons que le droit de faire appel des personnes condamnées en première instance ne soit réduit par l'obligation de respecter les formalités de la déclaration d'appel.
Pourquoi prévoir une date fixe pour l'entrée en vigueur des dispositions relatives au casier judiciaire, plutôt qu'un délai suivant la publication de la loi ? Ce serait plus sûr, par les temps qui courent...
Quelle connaissance avez-vous des fonctions réelles qu'occupait M. Benalla ?
Après 24 ou 25 auditions, nous n'arrivons toujours pas à cerner précisément les fonctions de M. Benalla en matière de sécurité. Vos relations professionnelles, le milieu où vous évoluez vous ont nécessairement amené à avoir connaissance de ses fonctions. M. Benalla est sans doute intervenu en tant que chef adjoint de cabinet dans un certain nom...
Vous avez mentionné le fichier TAJ pour justifier votre demande de retrait des deux titres délivrés à M. Benalla. À quel titre M. Benalla peut-il figurer dans le fichier TAJ ? À ce jour, il me semble qu'il n'a pas d'antécédents judiciaires. Quoi qu'il en soit, je salue votre réactivité, car vous avez estimé qu'il y avait lieu de retirer ces tit...
L'administration a très bien fonctionné, l'affaire ayant été instruite en neuf jours entre la présentation de la demande au « guichet » et l'octroi du permis ! Pendant les deux ans et demi où vous avez été présent à ce poste, c'est la seule fois qu'un collaborateur de l'Élysée a demandé un port d'arme. C'était donc assez exceptionnel ! Pouvez-v...
Depuis le début de cette commission d'enquête, un certain flou s'est installé au sujet des personnes dont M. Benalla prenait les ordres ou auxquelles il devait rendre des comptes. Une succession d'intervenants nous ont dit : « Ce n'était pas moi, je n'étais pas là, je n'étais pas au courant ». Une fois que vous avez eu connaissance des faits re...
Vous avez dit le contraire !
Général, j'ai réagi vivement tout à l'heure lorsque vous avez dit n'avoir pas constaté physiquement le port d'arme de M. Benalla sauf peut-être une fois de retour d'une séance d'entraînement, car vous avez dit l'inverse devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale le 25 juillet dernier à neuf heures et demie du matin : « Commençons p...
Nous sommes à un moment grave, puisque la barre des 70 000 détenus vient d'être franchie pour la première fois, alors que nous ne disposons que de 60 000 places de prison. La garde des sceaux vient de présenter son plan pour les prisons, qui comporte des évolutions intéressantes, et dont l'état d'esprit rejoint vos préconisations. D'ailleurs, q...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, en première lecture, nous nous étions interrogés sur l’ambition réelle du Président de la République concernant la lutte contre les violences faites aux femmes, mais surtout s’agissant de l’égalité entre les femmes et les hommes, d’autant que nous étio...
Quarante missions en six mois... Vous l'avez découvert tout récemment. Cela ne se ressent-il pas dans l'agenda de votre salarié ? Le CNAPS lui a refusé l'agrément pour diriger une société de sécurité privée : pour quelle raison, à votre connaissance ? Vous avez mentionné les échanges avec M. Strzoda à l'Élysée : vous êtes-vous concertés sur la ...
Vous l'avez compris, nous sommes préoccupés de la sécurité et de la protection du Président de la République. Vous nous dites que vous n'avez pas procédé vous-même au recrutement d'Alexandre Benalla, effectué en décembre 2016 par le mouvement En Marche. Le trésorier d'un mouvement politique signe les contrats d'embauche, mais ce n'est pas lui q...
Alain Richard s'interroge quant au fondement de l'existence des vidéos. Le système de vidéosurveillance existant à Paris est appliqué dans le cadre du plan zonal de vidéoprotection d'Île-de-France ; je renvoie à la délibération du conseil de Paris de 2009 et à la convention du 24 février 2010. En vertu de ce texte, les vidéos dont il s'agit son...
Ces faits ont-ils été une nouvelle fois évoqués devant vous après le 2 mai et avant le 18 juillet ? Si oui, vous en êtes-vous entretenu avec votre ministre ? Si non, comment l'expliquez-vous ? Saviez-vous que M. Benalla était armé lorsqu'il accompagnait le Président de la République dans ses déplacements privés ? Si oui, qu'avez-vous fait puis...
Nous ignorons certes la robustesse des propos visant telle ou telle personne, mais nous les entendons. L'ancien membre du GIGN dont nous avons parlé, qui remplissait le rôle de « siège », et qui a été intégré au GSPR, a participé à la campagne du candidat Macron, cela nous le savons. M. Benalla a-t-il joué un rôle dans les recrutements du GSPR,...
On a pu vous proposer des noms, vous faire des suggestions...