Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Ce n’est pas le cas !

Encore une fois, il n’en est pas question ici !

L’examen de cet amendement est caractéristique du double discours et d’un traitement peu agréable du Parlement. M. le secrétaire d’État l’affirme, reprenant ainsi une expression de M. Gérald Darmanin que l’on ne comprend d’ailleurs pas très bien, le Gouvernement a décidé « de donner les clés du verrou de Bercy au Parlement ». Cela tombe bien, ...

Vous êtes en responsabilité aujourd’hui !

Nous sommes en 2018 ! Que fait-on ?

Mais aujourd’hui, que faites-vous ?

Il y a six mois, vous étiez contre le budget de l’État ! C’est l’hôpital qui se moque de la charité ! C’est vous qui êtes amnésique !

Alors, faites-le !

Pourquoi pas aujourd’hui ?

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Laissez le vote se dérouler, monsieur le rapporteur !

Lors de la présentation de votre rapport la semaine passée, vous avez insisté sur le soin que vous avez apporté à éviter toute surtransposition. C'est pourtant bien ce que vous faites sur cette disposition !

J'étais présente à la commission mixte paritaire du 6 avril et je puis vous dire qu'elle ne fut pas le théâtre d'un rapport de force politique, mais bien d'une confrontation institutionnelle. Le point de vue du Sénat n'y avait ni valeur, ni intérêt... Dans la perspective de la réforme institutionnelle à venir, cet épisode m'apparaît fort inquié...

Cet amendement est important, puisqu’il tend à insérer à l’article L. 151-3, après les termes « détenteur légitime », les mots « dans un but concurrentiel ou commercial, visant à en tirer un profit, portant ainsi atteinte aux intérêts de l’entreprise victime ». Même si le président de la commission des lois n’est plus au banc, je tiens à salue...

L'unique centre de prévention, d'insertion et de citoyenneté, créé en septembre 2016 pour favoriser la déradicalisation, a fermé à l'été 2017. Que s'est-il passé ? On a le sentiment que l'État tâtonne, sans doute faute d'avoir anticipé ce phénomène nouveau et que la doctrine a du mal à se mettre en place. Notre commission d'enquête pourrait...

Vous donnez des avis.

L'audition du directeur de l'administration pénitentiaire et de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté indique que, depuis 2015, on a connu un tâtonnement dans la doctrine de traitement des personnes terroristes ou radicalisées. Dans un premier temps, il a été préconisé un regroupement puis un isolement, avant une nouvelle mo...

J'apprécie tout particulièrement le fait que vous nous adressiez des courriers réguliers. Une récente enquête de l'Institut français de l'opinion publique (IFOP) établit que, depuis 2000, le regard des Français sur la prison s'est profondément dégradé : 48 % pensent que la prison doit avant tout priver les détenus de liberté (+ 28 points), 72 %...

Il s'agit du code de commerce, pas du code pénal !

Nous sommes ici dans le code de commerce et non dans le champ de la loi du 29 juillet 1881, qui ne protège pas que les journalistes. La liberté d'informer ne se traite pas devant le tribunal de commerce.

Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt ! Nous allons voter dans un instant un article central, et nous discuterons en séance des fameuses « procédures bâillons ». Arrêtons de croire que tout le monde est pur, dénué d'intention de faire pression sur la presse. Tout le monde connaît ces émissions qui ont fait l'objet de procédures, avec d...