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3853 interventions trouvées.

Pour notre part, nous voterons contre ces amendements identiques. Certes, l’article 3 ne contient pas toutes les mesures que nous jugeons nécessaires pour ces travailleurs, mais il n’en représente pas moins, à nos yeux, une avancée très importante. Depuis le début de cette discussion, les rapporteurs, le Gouvernement et nos collègues du group...

Dans ce débat, certains ne cessent de dénoncer la fraude. Dans le domaine fiscal ou en matière d’immobilier, on parle plus pudiquement d’erreurs. Ces dernières font d’ailleurs l’objet de régularisations, précisément au nom du droit à l’erreur…

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Il est toujours intéressant de voir comment les mots sont utilisés.

Monsieur Karoutchi, nous nous connaissons depuis longtemps : les mimiques que vous faites lorsque je parle ne me déstabilisent plus depuis au moins dix ans !

Les dispositions de cet article sont bel et bien en deçà de ce qui nous semble nécessaire. Enfin, monsieur le ministre, je vous interroge sur un point dont nous débattrons lors de l’examen de l’amendement insérant l’article 4 bis – vous avez donc un peu de temps pour préparer votre réponse, si du moins vous le souhaitez. Pouvez-vous con...

Beaucoup d’arguments ont été avancés, mais je pense qu’il faut clarifier certains points, pour ne pas nourrir des phantasmes irrationnels. J’ai bien écouté les arguments de mes collègues sur l’article 3, étayant le refus de délivrer un titre de plein droit et souhaitant offrir la possibilité à l’autorité administrative de délivrer ou non un te...

J'entends bien les remarques sur l'élégance, ou que sais-je encore, mais nous sommes dans une situation de dysfonctionnement total. Je crois comprendre, des propos des uns et des autres, qu'il serait banal que le ministre de la justice en exercice soit en train d'être jugé par la Cour de justice de la République. On nous a même expliqué que ce...

J'entends bien les remarques sur l'élégance, ou que sais-je encore, mais nous sommes dans une situation de dysfonctionnement total. Je crois comprendre, des propos des uns et des autres, qu'il serait banal que le ministre de la justice en exercice soit en train d'être jugé par la Cour de justice de la République. On nous a même expliqué que ce...