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Monsieur le président, nous demandons un scrutin public sur l’amendement n° 657. Mon explication de vote portera sur l’ensemble de ces amendements et sous-amendements. Nous sommes opposés à l’amendement n° 657 en l’état ; nous voterons pour tous les sous-amendements, à l’exception de celui présenté par le Gouvernement. J’ai dit plus tôt que l...

Nous voterons évidemment ces amendements. Il faut bien voir ce dont il est question. On peut tergiverser sur les différences entre peine encourue et prononcée, mais que deviendra un enfant né en France qui n'obtiendrait pas la nationalité française ? Vous me répondrez : « La belle affaire, il aura la nationalité de ses parents. » C'est vraisem...

Nous voterons évidemment ces amendements. Il faut bien voir ce dont il est question. On peut tergiverser sur les différences entre peine encourue et prononcée, mais que deviendra un enfant né en France qui n'obtiendrait pas la nationalité française ? Vous me répondrez : « La belle affaire, il aura la nationalité de ses parents. » C'est vraisem...

Je salue l’initiative du ministre d’avoir demandé cette suspension de séance, car nos discussions prenaient une tournure peu acceptable. Madame la présidente, le règlement vous offre d’ailleurs une palette de mesures vous permettant de faire revenir l’ordre si certains ne se plient pas spontanément à vos injonctions. En tout cas, nous nous asso...

Je salue l’initiative du ministre d’avoir demandé cette suspension de séance, car nos discussions prenaient une tournure peu acceptable. Madame la présidente, le règlement vous offre d’ailleurs une palette de mesures vous permettant de faire revenir l’ordre si certains ne se plient pas spontanément à vos injonctions. En tout cas, nous nous asso...

Nous voterons évidemment ces amendements. Il faut bien voir ce dont il est question. On peut tergiverser sur les différences entre peine encourue et prononcée, mais que deviendra un enfant né en France qui n’obtiendrait pas la nationalité française ? Vous me répondrez : « La belle affaire, il aura la nationalité de ses parents. » C’est vraisem...