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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie
3853 interventions trouvées.
Cet amendement vise à prévoir, au sein de chaque assemblée, la constitution d’un comité de suivi de cette recodification. Nous avons bien compris qu’il y aurait un comité scientifique, mais quid du Parlement ?
Ce n’est pas la même chose !
Au travers de cet amendement, nous proposons de diminuer le délai dont disposera le Gouvernement pour élaborer ces ordonnances, mais en vertu d’un raisonnement différent de celui de notre collègue Brigitte Devésa. Nous proposons de nous inspirer du mécanisme utilisé lors de la recodification du code du travail, en 2005, lorsque le ministre dél...
C’est exprès !
Le garde des sceaux va s'en occuper…
Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai également les amendements n° 33, 34 et 57. D'autant que je me fais peu d'illusion sur la manière dont ils seront accueillis par la commission…
L'amendement n° 32 vise à demander chaque année au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l'exécution de la présente loi qui comporte l'état d'avancement de la programmation immobilière, pénitentiaire et judiciaire. L'amendement n° 33 vise à demander un rapport sur l'état d'avancement du plan de transformation numérique, développ...
L'article 2 traite d'un sujet important, lourd, sur lequel nous avons beaucoup réfléchi, du moins autant qu'il était possible dans les délais qui nous étaient impartis… L'ensemble du Sénat s'accorde à reconnaître la nécessité de réécrire le code de procédure pénale, afin de le rendre lisible, au moins par les professionnels. C'est un travail d...
C'est l'expression du Conseil constitutionnel.
Exactement !
Mais c'est dans l'étude d'impact, non dans le texte de la loi !
Cet amendement vise à prévoir, au sein de chaque assemblée, la constitution d'un comité de suivi de cette recodification. Nous avons bien compris qu'il y aurait un comité scientifique, mais quid du Parlement ?
Ce n'est pas la même chose !
Au travers de cet amendement, nous proposons de diminuer le délai dont disposera le Gouvernement pour élaborer ces ordonnances, mais en vertu d'un raisonnement différent de celui de notre collègue Brigitte Devésa. Nous proposons de nous inspirer du mécanisme utilisé lors de la recodification du code du travail, en 2005, lorsque le ministre dél...
C'est exprès !
Tout s'est finalement bien passé !
Fayot !
Tout s’est finalement bien passé !
Fayot !
