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3853 interventions trouvées.

Nous proposons de supprimer les alinéas 4 à 15, car nous ne sommes pas favorables à la prolongation jusqu'au 30 juin 2023 du système d'information SI-DEP.

Pour dire les choses simplement, le Sénat était favorable au vaccin. Il est donc curieux de défendre cette position, sachant que le conseil scientifique a de nouveau plaidé en faveur du vaccin. Ne devrions-nous pas maintenir à ce stade le justificatif de statut vaccinal afin de ne pas nous déjuger en quelque sorte, quitte à ce que cette questio...

Notre amendement est un amendement d'appel. Depuis deux ans, les Français de l'étranger rencontrent des difficultés pour se rendre sur notre territoire. Que prévoyez-vous ?

Il s'agit d'un amendement de repli. Ne pourrait-on pas prévoir une liste de pays où le certificat de voyage ne s'applique pas ? Ce n'est pas la même chose si l'on vient de Belgique, du Sri Lanka ou de Madagascar, par exemple ?

Pourquoi l'article 45 s'applique-t-il à l'amendement n° 48 ? C'est une chose que de dire que le Sénat est contre les rapports, mais c'en est une autre que de refuser un amendement reprenant les recommandations de la mission d'information portant sur le covid-19.

Nous avons pris un soin particulier à rédiger cet amendement de manière à ce qu'il entre dans le périmètre défini. Vous avez souhaité parler de la notion de contrainte. Nous demandons que le rapport élabore des recommandations visant à imposer des standards à respecter pour accueillir du public ; cette disposition entre donc bien dans le périmè...