Liberté de la création architecture et patrimoine

Abstention. Nous déposerons un amendement similaire en séance, plus précis. L'amendement n° 279 est adopté.

Nous nous abstiendrons. Cette proposition ne manque pas d'intérêt mais son applicabilité en droit reste douteuse, particulièrement pour le second point. L'amendement n° 280 est adopté. L'amendement n° 106 devient sans objet.

Nous sommes contre. L'amendement n° 281 est adopté. L'article 24 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous nous abstiendrons. Le sujet mérite d'être creusé. L'amendement n° 282 est adopté et devient article additionnel.

Nous souhaiterions lever l'ambiguïté sur le vote précédent par un décompte clair des délégations de vote.

Le groupe socialiste votera pour. L'amendement n° 292 est adopté. L'article 26 decies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il y a un conflit d'usage entre les moulins à eau et la restauration de la continuité écologique des cours d'eau. Notre amendement n° 50 est meilleur.

Il est nécessaire de conserver le début de l'alinéa 6, qui renvoie à des articles comportant déjà le terme « archives ». En revanche, le mot « conservés » ne figurant pas dans l'article L. 212-4, je propose de supprimer cette partie de l'alinéa.

Le groupe socialiste y est favorable, nous comptions soulever ces questions en séance. L'amendement n° 308 est adopté.

Nous pourrions être d'accord sur le principe, mais préférons poursuivre la réflexion. Nous ne prendrons pas part au vote. L'amendement n° 310 est adopté. L'amendement n° 110 devient sans objet. L'article 36 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 37 est adopté sans modification.

Nous sommes bien entendu défavorables à un amendement qui démonte un pilier du projet de loi. L'amendement n° 146 n'est pas adopté.

Nous nous y opposons car il supprime une série d'amendements déposés à l'Assemblée nationale par Martine Faure, auteur d'un rapport très documenté sur les dysfonctionnements de l'archéologie préventive liés à la loi du 1er août 2003. Vous renoncez à répondre à ceux-ci et à rééquilibrer le secteur de l'archéologie préventive. Vous supprimez les ...

Cet amendement modifie les modalités d'habilitation des services d'archéologie des collectivités territoriales, en supprimant plusieurs éléments de la procédure, ce qui remet en cause le parallélisme de traitement avec la procédure d'agrément réservée aux opérateurs privés. Nous sommes favorables à la limitation au ressort territorial puisqu'il...

Nous sommes défavorables à cet amendement qui attribue une place centrale à ce Conseil. L'amendement n° 232 est adopté.

Nous estimons que le maintien du bilan financier quinquennal aux services habilités entretient un certain parallélisme de traitement avec le bilan annuel demandé aux opérateurs privés agréés. Nous réservons notre vote pour la séance.

Ce déplacement nous semble pertinent, mais l'amendement fait référence au PMVAP. Nous voterons contre. L'amendement n° 314 est adopté. L'article 40 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le groupe socialiste ne prendra pas part au vote. L'amendement n° 316 est adopté. L'amendement n° 111 devient sans objet. L'amendement de coordination n° 317 est adopté. L'article 42 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous y sommes défavorables, étant opposés à la suppression de la maîtrise d'ouvrage scientifique de l'État. L'amendement n° 235 est adopté.

Nous souhaitons que l'Inrap ait le monopole sur le domaine public maritime. L'amendement n° 236 est adopté. Les amendements identiques n° 84 et 79 sont satisfaits.

Nous y sommes défavorables. Vous réduisez les procédures d'agrément au minimum. Veillons à ce que les logiques de profit ne conduisent pas ces opérateurs à proposer des fouilles d'une faible qualité scientifique. Nous estimons nécessaire que l'agrément de l'État soit assorti d'une exigence sociale, financière et comptable, et qu'il soit réévalu...