Liberté de la création architecture et patrimoine

Nous sommes défavorables à cet amendement qui risque d'accentuer le déséquilibre et les dysfonctionnements engendrés par la loi du 1er août 2003. L'amendement n° 238 est adopté.

Nous sommes défavorables à cet amendement qui détricote les apports de l'Assemblée nationale. J'ai, en outre, l'impression que vous ne validez pas l'inversion du calendrier de procédure, dans le 4e alinéa. Il est important que l'opérateur soit choisi prioritairement sur des critères scientifiques. Tenons bien compte du livre blanc de l'archéolo...

Nous sommes favorables à toutes les dispositions susceptibles de faciliter la collaboration entre les opérateurs ; mais s'il existe un service d'archéologie dans les collectivités, c'est à lui qu'il revient d'organiser les opérations. Nous ne prendrons pas part au vote. L'amendement n° 240 est adopté ; l'amendement n° 65 devient sans objet.

Cette disposition est déjà présente à l'alinéa 14 de l'article 20. Nous sommes favorables à l'amendement. L'amendement n° 228 est adopté.

En faisant de ces instances, précédemment consultatives, des lieux de décision et d'initiative, vous dessaisissez l'État de son rôle régulateur, que le Livre blanc de l'archéologie préventive avait justement consacré.

Le crédit impôt recherche est un outil efficace, mais son attribution est justifiée par le soutien à la recherche et développement conduite par les entreprises. Son utilisation en faveur de l'archéologie préventive ne répond pas à la logique du dispositif.

Nous voterons en faveur de l'amendement. L'amendement n° 246 est adopté. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous voterons en faveur de l'amendement. L'amendement n° 247 est adopté et l'article 21 bis supprimé. La séance est suspendue entre 11 h 35 et 11 h 45.

Je comprends votre position, notamment l'idée que la dénomination de cité historique n'inclut pas le patrimoine rural et paysager. Cependant, cette appellation reste très parlante. Notre réflexion se poursuit.

Vous avez très bien défendu notre amendement ! L'amendement n° 39 est adopté ; l'amendement n° 101 devient sans objet.

Nous ne prendrons pas part au vote sur l'amendement n° 251. L'amendement n° 251 est adopté. L'amendement de coordination n° 253 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 254.

L'idée est intéressante ; nous y travaillons de notre côté et nous nous exprimerons sur le sujet en séance. C'est pourquoi nous ne prenons pas part au vote.

Il est essentiel de préciser que le périmètre de la zone tampon et le plan de gestion d'un bien UNESCO doivent être inscrits dans les documents d'urbanisme tels que les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les PLU. Nous voterons en faveur de l'amendement.

Nous sommes favorables à l'inaliénabilité, mais nous nous interrogeons sur les conséquences de cet amendement. Nous ne prendrons pas part au vote. Les amendements identiques n° 268 et 28 sont adoptés.

Nous voterons contre l'amendement parce qu'il revient sur les dispositions de protection intelligente des abords. L'amendement n° 30 n'est pas adopté.

Nous maintenons les amendements n° 44 et 45. L'amendement n° 44 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 45. La réunion est levée à 12 h 30.

Merci d'avoir ouvert les auditions. Sur l'archéologie préventive, l'enjeu est politique. Ce texte fait suite aux propositions du livre blanc de l'archéologie préventive et du rapport de la députée Martine Faure. Il rééquilibre le secteur de l'archéologie préventive soumis à des dysfonctionnements importants depuis la loi d'ouverture à la concur...

Je me félicite de l'introduction en droit français de la notion de patrimoine immatériel déjà retenue par l'Unesco, ainsi que des dispositions relatives aux dépôts et aux archives. Les intercommunalités de petite taille nous ont fait part de leurs inquiétudes quant à la charge que pourrait représenter la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde ...

L'absence de périmètre de protection adapté peut parfois poser problème et nécessiter un « garde-fou ». Comment donner, au sein d'une intercommunalité, aux petites communes désireuses de protéger leur patrimoine le poids nécessaire pour obtenir un PSMV ? Le problème a été évoqué par un certain nombre de personnes que nous avons auditionnées. P...

Les maîtres d'oeuvre constructeurs affirment qu'ils sont très présents dans la tranche des 150-170 mètres carrés et que les architectes le sont très peu. Comment comptez-vous remédier aux signatures de complaisance ? Dans ma petite commune rurale, j'en ai vu ! Je soutiens les CAUE ; j'ai la chance d'en avoir un dans mon département, qui m'a...