Pour une école de la confiance

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plusieurs mois de débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, nous nous apprêtons à nous prononcer sur la proposition de loi pour une école de la confiance. La CMP a abouti à un accord entre nos deux chambres. Si je me réjouis, avec l’ensemble des membres du groupe sociali...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quel marathon législatif avons-nous vécu la semaine dernière ! Les débats ont été riches, intenses, parfois passionnés, mais l’objet et les enjeux de ce texte de loi le valaient bien. Ils ont démontré, une fois de plus, l’importance du bicamérisme : l’apport du Sénat est crucial ...

Nous espérons que la commission mixte paritaire supprimera cette mesure inefficace et rétrograde. Pourtant, ce texte aurait pu sortir du Sénat avec une vision plus progressiste et plus sociale. Nous avons tout fait pour, en déposant de nombreux amendements. Certains, retoqués au titre des articles 40 et 45 de la Constitution, portaient sur l’u...

Actuellement, est prévue par le code de l’éducation la possibilité, pour les établissements publics et privés sous contrat, d’organiser des expériences de recherche pédagogique « dans des conditions dérogatoires prévues par décret », en vertu de l’article L. 314-1. Des dérogations peuvent être apportées aux obligations légales pour procéder à d...

Je vois mal comment on pourrait déroger aux procédures d’orientation des élèves ; elles doivent conserver un caractère national.

Vous oubliez le rythme de l’enfant, monsieur le rapporteur. Parfois, il vaut mieux que les collégiens n’aient qu’une heure de français à la fois. Il faut être très prudent sur ce point. Va-t-on concentrer tous les enseignements artistiques à la fin de la journée, au risque que les enfants ne viennent pas ?

Je partage les propos qui viennent d’être tenus. Cet article, dans sa rédaction introduite lors de l’examen du texte par notre commission, procède à un changement qui est loin d’être anodin. Il introduit une disposition lourde de conséquences pour les enseignants, sans avoir fait l’objet d’aucune concertation avec les personnels concernés. Ai...

Je maintiens que les dérogations à la politique nationale d’orientation apportées par ces nouvelles dispositions relatives aux expérimentations nous confortent dans nos craintes : dès l’enseignement secondaire, l’orientation pourra avoir lieu de façon dérogatoire sans aucune garantie quant au respect des vœux d’un élève et de sa famille. C’est...

J’avais déposé un amendement, de portée plus modeste que celui ayant introduit cet article, dont l’adoption aurait facilité la tâche des directeurs d’école élémentaire de moins de trois classes. Malheureusement, il a été déclaré irrecevable. Le dispositif de l’article représente une réforme structurelle. Je vous invite à consulter les enseigna...

Notre amendement vise à maintenir le rôle de simple coordination du directeur d’école entre les maîtres et à l’étendre aux autres personnels de l’école. Nous proposons de compléter le dispositif afin de prévoir une concertation entre le directeur et la commune pour l’organisation des activités périscolaires. Sa responsabilité étant de fait eng...

À titre personnel, je voterai cet amendement. C’est là une très bonne initiative. Comme l’a dit M. le ministre, les DDEN jouent bien souvent un rôle majeur de liaison entre les enseignants et les élus communaux. Ils apaisent certaines situations. On n’a de cesse de parler de ce fameux continuum entre école élémentaire et collège, avec un cycle...

Dans nos territoires ruraux et hyper-ruraux, les classes vont se vider, notamment celles de CM1 et de CM2 : à terme, elles fermeront, puis ce seront les écoles. Cette mesure est proposée sans évaluation, sans avis du Conseil d’État, sans étude d’impact. Or, nous sommes tous d’accord pour le dire, il s’agit d’un sujet essentiel. Il faut prendre...

Il s’agit d’un amendement de repli. Actuellement, la faculté de proposer des noms de personnalités susceptibles d’occuper les fonctions de directeur de ces écoles appartient au conseil des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. La disposition visée prévoit une recentralisation de la nomination des directeurs, ce qui ne paraît ni ...

L’article 14 dispose que les assistants d’éducation inscrits dans un établissement préparant le concours du professorat ou des personnels d’éducation pourront progressivement exercer des fonctions pédagogiques d’enseignement ou d’éducation. Cette activité progressive pourra donc concerner l’enseignement comme les fonctions de conseiller princip...

Cet amendement va dans le sens de ce que propose M. Ouzoulias : il vise à faire en sorte que, au début de leur formation, les assistants d’éducation ne soient pas seuls devant une classe.

Pour ma part, je le dis comme je le pense, je regrette de ne pas avoir déposé cet amendement ! Je veux effectivement insister sur la remarque de M. Ouzoulias s’agissant du temps de travail : aux heures de présence devant les élèves, à la correction des copies, il faut ajouter la préparation, parfois très longue, des cours – c’est d’ailleurs ce...

Bien qu’ayant déposé cet amendement, je suis partagée sur le sujet. Je le sais, des difficultés en matière d’affectation se posent dans certains territoires. Mais je ne suis pas sûre que créer des contrats de mission soit une bonne façon de résoudre le problème. Les affectations sont décidées au sein de commissions paritaires, dans lesquelles...

J’apprécie beaucoup cette réponse, monsieur le ministre. Comme vous l’avez compris, j’ai été longtemps professeur et je connais la complexité de cette question des affectations. Or je ne suis pas sûre, je le répète, que la méthode retenue permette de résoudre le problème. La question est bien de savoir comment l’on peut rendre certains endroit...

L’article 16 modifie l’article du code de l’éducation qui régit le statut et les conditions de recrutement des enseignants-chercheurs. Je suis surprise que cette disposition ait été insérée dans un texte relatif non pas à l’enseignement supérieur, mais à l’école et à l’enseignement scolaire.

Sur le fond, cet article prévoit que l’examen des conditions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs relève du conseil académique siégeant en formation restreinte aux seuls représentants élus de ces derniers, des chercheurs et des personnels assimilés d’un rang au moins égal à celui-ci...