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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Marie-Pierre Monier sur ce dossier
26 amendements trouvés
17/05/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 20222023-588 - Article 2 (Adopté)
M. Assouline, Mmes Sylvie Robert, Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione,...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lors de l’inscription, ces entreprises délivrent une information à l’utilisateur de moins de quinze ans et au titulaire de l’autorité parentale sur les risques liés aux usages numériques et les moyens de prévention. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'inscrire u...
17/05/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 20222023-588 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzio...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont pas des services de réseaux sociaux en ligne, au sens de l’alinéa précédent, les services tels que les encyclopédies en ligne à but non lucratif et les répertoires éducatifs et scientifiques à but non lucratif. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure des dispositio...
17/05/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 20222023-588 - Article 4 (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzio...
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Le rapport présente des préconisations pour mieux accompagner les parents dans l’éducation et la prévention de l’utilisation des plateformes en ligne par les mineurs. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de compléter la demande de rapport en abordant un angle mort de la propositio...
17/05/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 20222023-588 - Article 2 (Rejeté)
M. Assouline, Mmes Sylvie Robert, Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione,...
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les fournisseurs de services de réseaux sociaux, quel que soit leur lieu d’établissement, sont tenus de procéder à un traitement réalisé par une personne physique dès lors qu’un contenu est signalé par un mineur ou que le signalement concerne un mineur. Exposé sommaire : Par cet amendement...
17/05/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 20222023-588 - Article 2 (Adopté)
M. Assouline, Mmes Sylvie Robert, Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione,...
Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises mentionnées au premier alinéa proposent d’activer un dispositif permettant de contrôler le temps d’utilisation de leur service lors de l’inscription d’un mineur. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que les entreprises de service de réseaux sociaux en ligne ...
17/05/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 20222023-588 - Article 2 (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, M. Assouline, Mme Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzio...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le mineur de quinze ans peut demander aux fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne la suppression de son compte. Exposé sommaire : Dans le rapport sur les droits numériques des mineurs de la CNIL, publié en 2021, l’une des recommandations fondamentales porte sur l’exer...
