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Interventions en commissions de Marie-Pierre Monier
337 interventions trouvées.
Cette disposition est déjà présente à l'alinéa 14 de l'article 20. Nous sommes favorables à l'amendement. L'amendement n° 228 est adopté.
Notre groupe se prononcera contre l'amendement, et je m'exprimerai en séance sur la question.
En faisant de ces instances, précédemment consultatives, des lieux de décision et d'initiative, vous dessaisissez l'État de son rôle régulateur, que le Livre blanc de l'archéologie préventive avait justement consacré.
Le crédit impôt recherche est un outil efficace, mais son attribution est justifiée par le soutien à la recherche et développement conduite par les entreprises. Son utilisation en faveur de l'archéologie préventive ne répond pas à la logique du dispositif.
Nous voterons en faveur de l'amendement. L'amendement n° 246 est adopté. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Nous voterons en faveur de l'amendement. L'amendement n° 247 est adopté et l'article 21 bis supprimé. La séance est suspendue entre 11 h 35 et 11 h 45.
Je comprends votre position, notamment l'idée que la dénomination de cité historique n'inclut pas le patrimoine rural et paysager. Cependant, cette appellation reste très parlante. Notre réflexion se poursuit.
Vous avez très bien défendu notre amendement ! L'amendement n° 39 est adopté ; l'amendement n° 101 devient sans objet.
Nous ne prendrons pas part au vote sur l'amendement n° 251. L'amendement n° 251 est adopté. L'amendement de coordination n° 253 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 254.
Nous y sommes favorables. L'amendement n° 256 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 257.
L'idée est intéressante ; nous y travaillons de notre côté et nous nous exprimerons sur le sujet en séance. C'est pourquoi nous ne prenons pas part au vote.
Nous voterons en faveur de l'amendement. L'amendement n° 258 est adopté.
Il est essentiel de préciser que le périmètre de la zone tampon et le plan de gestion d'un bien UNESCO doivent être inscrits dans les documents d'urbanisme tels que les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les PLU. Nous voterons en faveur de l'amendement.
Nous ne prendrons pas part au vote. L'amendement n° 262 est adopté.
Nous voterons contre cet amendement. L'amendement n° 267 est adopté.
Nous voterons contre l'amendement n° 269. L'amendement n° 269 est adopté.
Nous sommes favorables à l'inaliénabilité, mais nous nous interrogeons sur les conséquences de cet amendement. Nous ne prendrons pas part au vote. Les amendements identiques n° 268 et 28 sont adoptés.
Nous sommes favorables à cet amendement. L'amendement n° 270 est adopté.
Nous ne prendrons pas part au vote. L'amendement n° 271 est adopté.
Nous voterons contre l'amendement parce qu'il revient sur les dispositions de protection intelligente des abords. L'amendement n° 30 n'est pas adopté.
