Interventions en commissions de Marie-Pierre Monier

Il est nécessaire de conserver le début de l'alinéa 6, qui renvoie à des articles comportant déjà le terme « archives ». En revanche, le mot « conservés » ne figurant pas dans l'article L. 212-4, je propose de supprimer cette partie de l'alinéa.

Le groupe socialiste y est favorable, nous comptions soulever ces questions en séance. L'amendement n° 308 est adopté.

Le groupe socialiste ne prendra pas part au vote. L'amendement n° 309 est adopté.

Nous pourrions être d'accord sur le principe, mais préférons poursuivre la réflexion. Nous ne prendrons pas part au vote. L'amendement n° 310 est adopté. L'amendement n° 110 devient sans objet. L'article 36 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 37 est adopté sans modification.

Nous sommes bien entendu défavorables à un amendement qui démonte un pilier du projet de loi. L'amendement n° 146 n'est pas adopté.

Nous nous y opposons car il supprime une série d'amendements déposés à l'Assemblée nationale par Martine Faure, auteur d'un rapport très documenté sur les dysfonctionnements de l'archéologie préventive liés à la loi du 1er août 2003. Vous renoncez à répondre à ceux-ci et à rééquilibrer le secteur de l'archéologie préventive. Vous supprimez les ...

Cet amendement modifie les modalités d'habilitation des services d'archéologie des collectivités territoriales, en supprimant plusieurs éléments de la procédure, ce qui remet en cause le parallélisme de traitement avec la procédure d'agrément réservée aux opérateurs privés. Nous sommes favorables à la limitation au ressort territorial puisqu'il...

Nous sommes défavorables à cet amendement qui attribue une place centrale à ce Conseil. L'amendement n° 232 est adopté.

Nous estimons que le maintien du bilan financier quinquennal aux services habilités entretient un certain parallélisme de traitement avec le bilan annuel demandé aux opérateurs privés agréés. Nous réservons notre vote pour la séance.

Nous ne prendrons pas part au vote.

Ce déplacement nous semble pertinent, mais l'amendement fait référence au PMVAP. Nous voterons contre. L'amendement n° 314 est adopté. L'article 40 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous sommes favorables à cet amendement. L'amendement n° 234 est adopté.

Le groupe socialiste ne prendra pas part au vote. L'amendement n° 316 est adopté. L'amendement n° 111 devient sans objet. L'amendement de coordination n° 317 est adopté. L'article 42 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous y sommes défavorables, étant opposés à la suppression de la maîtrise d'ouvrage scientifique de l'État. L'amendement n° 235 est adopté.

Nous souhaitons que l'Inrap ait le monopole sur le domaine public maritime. L'amendement n° 236 est adopté. Les amendements identiques n° 84 et 79 sont satisfaits.

Nous y sommes défavorables. Vous réduisez les procédures d'agrément au minimum. Veillons à ce que les logiques de profit ne conduisent pas ces opérateurs à proposer des fouilles d'une faible qualité scientifique. Nous estimons nécessaire que l'agrément de l'État soit assorti d'une exigence sociale, financière et comptable, et qu'il soit réévalu...

Nous sommes défavorables à cet amendement qui risque d'accentuer le déséquilibre et les dysfonctionnements engendrés par la loi du 1er août 2003. L'amendement n° 238 est adopté.

Nous sommes défavorables à cet amendement qui détricote les apports de l'Assemblée nationale. J'ai, en outre, l'impression que vous ne validez pas l'inversion du calendrier de procédure, dans le 4e alinéa. Il est important que l'opérateur soit choisi prioritairement sur des critères scientifiques. Tenons bien compte du livre blanc de l'archéolo...

Nous sommes favorables à toutes les dispositions susceptibles de faciliter la collaboration entre les opérateurs ; mais s'il existe un service d'archéologie dans les collectivités, c'est à lui qu'il revient d'organiser les opérations. Nous ne prendrons pas part au vote. L'amendement n° 240 est adopté ; l'amendement n° 65 devient sans objet.

Nous ne prendrons pas part au vote. L'amendement n° 76 est adopté.