Interventions en commissions de Marie-Pierre Monier

Nous voterons contre l'amendement. L'amendement n° 264 est adopté ; l'amendement n° 42 devient sans objet.

L'amendement lève en effet une ambiguïté. Nous voterons pour.

Nous ne prendrons pas part au vote.

Nous ne prendrons pas part au vote. L'amendement n° 273 est adopté ; l'amendement n° 43 devient sans objet.

Nous maintenons les amendements n° 44 et 45. L'amendement n° 44 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 45. La réunion est levée à 12 h 30.

Merci d'avoir ouvert les auditions. Sur l'archéologie préventive, l'enjeu est politique. Ce texte fait suite aux propositions du livre blanc de l'archéologie préventive et du rapport de la députée Martine Faure. Il rééquilibre le secteur de l'archéologie préventive soumis à des dysfonctionnements importants depuis la loi d'ouverture à la concur...

Je me félicite de l'introduction en droit français de la notion de patrimoine immatériel déjà retenue par l'Unesco, ainsi que des dispositions relatives aux dépôts et aux archives. Les intercommunalités de petite taille nous ont fait part de leurs inquiétudes quant à la charge que pourrait représenter la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde ...

L'absence de périmètre de protection adapté peut parfois poser problème et nécessiter un « garde-fou ». Comment donner, au sein d'une intercommunalité, aux petites communes désireuses de protéger leur patrimoine le poids nécessaire pour obtenir un PSMV ? Le problème a été évoqué par un certain nombre de personnes que nous avons auditionnées. P...

Les maîtres d'oeuvre constructeurs affirment qu'ils sont très présents dans la tranche des 150-170 mètres carrés et que les architectes le sont très peu. Comment comptez-vous remédier aux signatures de complaisance ? Dans ma petite commune rurale, j'en ai vu ! Je soutiens les CAUE ; j'ai la chance d'en avoir un dans mon département, qui m'a...

Nouvelle sénatrice, je me suis posée la question, mais en l'absence du mot vote, je ne me suis pas préoccupée des procurations.

L'augmentation du budget de la culture, qui permet de lutter contre le repli sur soi et l'obscurantisme, est un signe très positif. Je m'en réjouis, tout particulièrement en ce qui concerne le patrimoine. Je suis tout à fait favorable au principe de l'ouverture 7 jours sur 7 de certains établissements, avec une journée dédiée aux publics scol...

Je salue l'augmentation des crédits. La budgétisation de la redevance d'archéologie préventive (RAP), très positive dans le contexte de rigueur budgétaire, sécurisera un financement extrêmement aléatoire qui fragilisait l'Inrap et les autres opérateurs, publics ou privés. Élue d'un territoire rural, je suis attachée à la vitalité des offres cul...

Le gouvernement actuel, à la demande des maires, a décidé de faire du fonds d'amorçage un fonds de soutien. Lorsqu'on évoque le décrochage scolaire, le Centre national d'enseignement à distance (CNED) permet de maintenir à distance un enseignement pour les enfants qui ne sont plus à l'école. Or, je viens d'être informée d'un amendement qui supp...

Certes, il faut protéger nos enfants de la publicité, mais encore faut-il que les dispositions que nous adopterons ne ratent pas leur cible. Disposez-vous de données chiffrées sur le nombre d'enfants qui regardent les chaînes privées et les chaînes publiques ?

Au-delà du problème de l'augmentation des droits d'inscription, il y a également pour les étudiants dont les familles sont en zone rurale le coût lié à leur installation : le logement, le transport, etc. Nous avons évoqué les filières surpeuplées. Quelles sont les filières déficitaires ? En réaction à votre proposition 12 qui vise à développ...

Merci pour cet intéressant rapport. Celui sur « l'an III » sera très attendu. L'affectation des stagiaires ne respecte pas toujours la proximité des lieux de vie. Il faut également réfléchir au nombre d'heures que le stagiaire passe devant les élèves par rapport à celui qu'il passe en formation.

En matière de bâches publicitaires, il y a certainement eu des abus. Toutefois, les recettes qu'elles engendrent constituent un budget conséquent et il est important que cette manne financière ne soit pas supprimée. Il faut éviter les excès à travers une réglementation adaptée. En ce qui concerne la procédure d'inscription des sites, il fallait...

Il ne faut pas confondre cette dérogation, qui porte sur les bâtiments inscrits et classés, avec le droit commun, qui résulte de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, laquelle prévoit l'intervention du maire, un règlement local de la publicité : ce sont bien deux choses bien distinctes.

Le groupe socialiste et républicain ne prendra pas part au vote.

Le groupe socialiste et républicain votera cet amendement.