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Interventions en commissions de Marie-Pierre Monier
337 interventions trouvées.
Le groupe socialiste s'abstient.
Le groupe socialiste s'oppose à l'avis de la rapporteure.
J'exprimerai la position du groupe socialiste sur le titre II. Je suis d'accord avec Mme Férat : il est nécessaire que le texte protège le patrimoine, le valorise, tout en simplifiant les règles. En première lecture, nous avons trouvé un compromis. L'article 20, en revanche, reste un point d'achoppement. Le groupe socialiste soutient la rédac...
La procédure d'habilitation a changé entre la première et la deuxième lecture. Des dérogations à la spécialité territoriale sont apparues. Madame Faure, est-ce satisfaisant ? L'Inrap, chargée des opérations non achevées au titre de sa mission de service public, est-elle payée pour cette reprise de fouilles ? En 2015, elle a reçu 5 millions d'e...
Réunion du 16 février 2016 à 14h55 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La ministre a su se montrer conciliante sur d'autres dispositions. Je pense que nous pourrions donner un avis favorable à sa proposition.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nous voulions répondre aux inquiétudes des élus de voir la protection du patrimoine affaiblie. L'amendement n° 47 n'est pas adopté. L'amendement de coordination n° 275 est adopté.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Notre amendement n° 45 avait le même objet. Abstention. L'amendement n° 276 est adopté.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Abstention. L'amendement n° 277 est adopté. L'amendement n° 105 devient sans objet.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Abstention. Nous déposerons un amendement similaire en séance, plus précis. L'amendement n° 279 est adopté.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nous voterons contre. L'amendement n° 278 est adopté.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
D'accord.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nous nous abstiendrons. Cette proposition ne manque pas d'intérêt mais son applicabilité en droit reste douteuse, particulièrement pour le second point. L'amendement n° 280 est adopté. L'amendement n° 106 devient sans objet.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nous sommes contre. L'amendement n° 281 est adopté. L'article 24 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nous nous abstiendrons. Le sujet mérite d'être creusé. L'amendement n° 282 est adopté et devient article additionnel.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
En séance, nous ferons une proposition qui ira dans le sens de cet amendement...
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Il contredit l'amendement précédent.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nous souhaiterions lever l'ambiguïté sur le vote précédent par un décompte clair des délégations de vote.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Le groupe socialiste votera pour. L'amendement n° 292 est adopté. L'article 26 decies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Il faut réfléchir à ce que l'on peut faire sur ce sujet important.
Réunion du 27 janvier 2016 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Il y a un conflit d'usage entre les moulins à eau et la restauration de la continuité écologique des cours d'eau. Notre amendement n° 50 est meilleur.
