Interventions en hémicycle de Marie-Pierre Monier

La disposition que nous souhaitons amender est issue de l’adoption d’un amendement par l’Assemblée nationale sur l’initiative de Cédric Villani. Elle tend à instaurer, dans un délai de six mois après l’entrée en vigueur de la loi, une publicité et une transparence accrues du processus de préinscription via la plateforme Parcoursup, par l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention portera spécifiquement sur le programme 175 « Patrimoines », dont les crédits enregistrent une baisse de 3, 95 % en autorisations d’engagement et de 0, 28 % en crédits de paiement. Même en tenant compte des transferts entrants, si l’on note une légère progression d...

Faisons en sorte de ne pas nous engager dans le cercle vicieux de la dégradation et du manque d’entretien, qui aboutirait au scénario catastrophe où l’État serait contraint de vendre nombre de ses monuments historiques. L’action Patrimoine monumental sert trop souvent de variable d’ajustement pour financer d’autres actions. Pour conclure, mada...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’article L. 3121-3 du code des transports modifié par l’article 19 de la loi du 6 août 2015 définit les dérogations applicables à la transmission des autorisations de stationnement des taxis délivrées avant la promulgation de la loi du 1er octobre...

Non, je le retire, madame la présidente.

Avant de présenter cet amendement, mes chers collègues, je voudrais vous faire part de ma surprise. Je puis comprendre que des modifications soient apportées à des mesures mises en œuvre depuis quelques années, et dont on se rend compte qu'il est nécessaire de les ajuster. Ce que je ne comprends pas, en revanche, c’est que l’on revienne aujour...

Très bien !

Je suis ravie d’entendre vos propos, madame la ministre. En effet, depuis ma première prise de parole, nous avons commencé à rejouer le match de l’examen du projet de loi LCAP. Or il est important de ne pas rouvrir les discussions sur des sujets sur lesquels un consensus a été trouvé. Nous avons lâché sur certaines dispositions ; on nous en a ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Il s’agira d’une loi importante ...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, avec cet article 20, nous abordons des dispositions qui font encore débat. Le projet de loi, et cela me paraît essentiel, ne doit pas viser à opposer les différents acteurs. Il doit affirmer au contraire que nous avons besoin d’un service public national, l’I...

Nos convictions exposées lors du débat en première lecture restent entières, mais nous sommes prêts à en revoir la terminologie. Ainsi, cet amendement tend à revenir à un dispositif cohérent dans lequel l’État serait le garant non seulement de la qualité scientifique de l’ensemble des opérations d’archéologie préventive, mais aussi du bon fonc...

Comme en première lecture, nous restons favorables à un système d’habilitation des services des collectivités pour réaliser les opérations d’archéologie préventive, système beaucoup plus sécurisant que celui qui est envisagé par la commission. L’existence d’une convention est, à cet égard, primordiale, car elle permet de fixer précisément les o...

Ce sous-amendement tend à prévoir la régionalisation de l’habilitation accordée à un service de fouilles. Cette régionalisation nous semble opportune, d’une part, au regard des réalités archéologiques et de la carte établie ou à venir, qui ne suivent pas naturellement les découpages actuels des territoires locaux, et, d’autre part, compte tenu...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise l’établissement périodique d’un bilan scientifique, administratif, social, technique et financier de leur activité par les opérateurs bénéficiant d’un agrément pour fouilles. En effet, il est, à nos yeux, primordial d’établir un suivi effectif de ces opérations, très importantes pour le patrimoine et la préservation de l’hér...

Au travers de cet amendement, nous avons souhaité faire un pas en direction de notre rapporteur. Il s’agit de modifier le délai dont disposent les collectivités pour faire savoir si elles désirent ou non faire effectuer une opération de diagnostic par leurs services. La durée de ce délai a donné lieu à des hésitations. Entre ceux qui défendaie...

Un tel délai permettrait à toutes les parties concernées de se réunir et de mener une expertise préalable à l’engagement de travaux de diagnostic. Il présenterait également l’avantage de ne pas ralentir outre mesure une opération d’aménagement. Nous le savons tous, en la matière, la question des délais est toujours primordiale.

Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de l’adoption de l’amendement que j’ai présenté tout à l'heure, tendant à confier à l’État la « maîtrise scientifique des opérations d’archéologie préventive », et non plus la maîtrise d’ouvrage. Je profite de cette occasion pour répéter que je suis convaincue de l’importance du rôle...

Cet amendement, que j’ai déjà présenté en première lecture, tend à prévoir le monopole de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, l’INRAP, sur les fouilles sous-marines effectuées sur le domaine public et en zone contiguë. Je tiens à préciser qu’il s’agit d’une zone restreinte : jusqu’à vingt-quatre milles des côtes, calc...