Interventions en hémicycle de Marie-Pierre Monier

Je le redis, un problème peut subsister pour les abords des monuments historiques : faute de documents existants, le délai sera sans doute plus long. N’oublions pas non plus que les ABF sont des fonctionnaires au service de l’État et de tous les Français. S’ils jouent un rôle dans la protection des abords des monuments historiques ou des sites...

Cet amendement ne vise en rien à modifier le fond du texte de la commission. Il a uniquement pour objet d’apporter une précision concernant les documents ou servitudes qui devront être portés à la connaissance des élus lors de la phase préparatoire de l’OSER, en cas d’existence de patrimoine protégé sur la zone envisagée, soit au titre des abor...

Là encore, cet amendement vise non pas à modifier le fond du texte, mais à renvoyer aux dispositions du code du patrimoine concernant les procédures d’autorisation de travaux, d’une part aux abords des monuments historiques, d’autre part dans les sites patrimoniaux remarquables. La procédure d’autorisation de travaux prévue par le III de cet a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’adoption de ce texte est une nécessité pour répondre à une urgence sociale. Non, les retraites des agriculteurs ne sont pas comparables avec les autres retraites ni dans leur niveau ni dans leurs modalités de calcul. Il n’y a donc aucun argument technique pour attendre qu’elles ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai voté la proposition de loi du mois de février 2017 et je suis favorable au retour au caractère optionnel de ces compétences – j’avais d’ailleurs déposé un amendement en ce sens en commission. La loi doit laisser les élus communaux décider quelle est la meilleure solution pour...

Je partage aussi les craintes de ces élus d’uniformisation des modes de gestion de l’eau et de l’assainissement, mais aussi de limitation des possibilités de fonctionner en régie publique. En effet, les EPCI très vastes, parfois à cheval sur plusieurs bassins versants et avec des densités de population très disparates, ne seront peut-être pas e...

Cet amendement est également défendu, monsieur le président.

Avant la loi NOTRe, le législateur avait autorisé les communes de moins de 3 000 habitants, mais aussi les EPCI dont aucune commune membre ne compte plus de 3 000 habitants, d’une part, à déroger à l’interdiction de prise en charge, dans le budget général, des dépenses au titre des services publics, d’autre part, à établir un budget unique des ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Madame la ministre, mes chers collègues, malgré les initiatives de tous les gouvernements successifs, malgré les aides à l’installation en vigueur, le problème perdure : 2, 5 millions de Français vivent encore dans un désert médical en 2018. La formation des étudiants en médecine, leur répartition géographique et le rôle des stages sont crucia...

Madame la ministre, mes chers collègues, malgré les initiatives de tous les gouvernements successifs, malgré les aides à l’installation en vigueur, le problème perdure : 2, 5 millions de Français vivent encore dans un désert médical en 2018. La formation des étudiants en médecine, leur répartition géographique et le rôle des stages sont crucia...

Voilà !

Oui !

Je souhaite rappeler quelques principes constitutionnels : la Nation garantit à tous les enfants le droit à l’instruction. Tous les enfants ont droit, dans notre pays, à un enseignement construit et de qualité, dans le respect des valeurs de la République. Oui, la liberté de l’enseignement existe – les parents disposent d’un large choix pour s...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, mon intervention portera sur l’installation des agricultrices, et plus précisément sur leur accès aux aides à l’installation et aux terres. L’installation est un enjeu majeur pour l’agriculture dans son ensemble, alors que le nombre ...

Mme Marie-Pierre Monier. Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, nous faire part de votre avis sur les trois propositions que je viens de vous soumettre ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, mon intervention portera sur l’installation des agricultrices, et plus précisément sur leur accès aux aides à l’installation et aux terres. L’installation est un enjeu majeur pour l’agriculture dans son ensemble, alors que le nombre ...

Mme Marie-Pierre Monier. Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, nous faire part de votre avis sur les trois propositions que je viens de vous soumettre ?

Pour ma part, je ne suis pas sûre que tous les élèves de terminale soient capables de remplir cette fiche. Je pense aux jeunes qui ont déjà parfois du mal à être présents à l’école : dans les milieux défavorisés, être présent à l’école, c’est déjà quelque chose. Mais s’il faut en plus faire partie d’associations, faire des activités… En outre,...

Nous sommes d’accord sur un point essentiel : nous ne pouvions continuer à accepter une admission post-bac conditionnée à un tirage au sort. Il fallait changer ce processus de décision totalement injuste. Cependant, Parcoursup ne répond ni aux exigences d’aujourd’hui ni à celles de demain, car la problématique première est le manque de moyens h...