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913 interventions trouvées.

Je tiens à préciser que cet amendement ne vise pas du tout à prévoir une délégation ! Je propose, sur le modèle du référent défense désigné au sein du conseil municipal, qui n’a pas de délégation, la création d’un correspondant. Cela permettrait à chaque commune de se saisir des sujets relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il f...

Merci, Madame la présidente. Monsieur le ministre, mes chers collègues, Mesdames, je crois, Madame la présidente, que nous abordons de nouveau, aujourd'hui, deux problématiques que nous suivons depuis le début de cette mission. Nous constatons que la création d'entreprise n'échappe ni au poids des stéréotypes de genre ni à un plafond de verre....

Michelle Meunier a déposé un amendement qu’elle ne pourra pas défendre. Elle vous prie de bien vouloir excuser son absence et a tenu à ce que je vous fasse part de ses arguments visant à défendre l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs. Je m’exprime en son nom et partage ses arguments. La souffrance des victimes ne s’eff...

Bonjour à tous et merci. Je suis moi-même issue du milieu rural. J'ai vécu dans un village de moins de 1 000 habitants, et ai poursuivi des études supérieures. Quel parcours pour y parvenir ! Je n'ai pas ressenti cette pression. Comment les filles qui sont parties ont-elles pu le faire, au vu des pressions sociales et genrées qu'elles peuvent...

Vous représentez un acteur clé dans le segment agricole. Vos dimensions de préprofessionnalisation et de pratique sont très importantes. Vous ne vous situez pas dans un circuit scolaire classique, vous avez une dimension de proximité et vous aidez les élèves à se sortir de leurs difficultés par votre approche pédagogique. Il n'existe aucune off...

J'ai compris que l'État finance les enseignants mais comment financez-vous le reste ? Avez-vous reçu d'autres aides du fait de la covid ? Par ailleurs, est-ce que les formations ont changé avec les nouveaux enjeux écologiques, l'alimentation, la gestion des ressources ? Avez-vous constaté de nouvelles demandes chez les jeunes ? Enfin, je ne c...

Un rapport se déroule en deux temps. Il dresse d'abord un état des lieux puis tente de formuler des propositions, ce qui implique de bien appréhender les enjeux et les problématiques.

Je vous remercie, ainsi que l'ensemble de nos collègues. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 19 h 5.

Je suis opposée à cet amendement. L'écriture inclusive est utile, car elle permet de déconstruire les stéréotypes de genre.

Merci Madame la présidente. Je partage vos propos. La mobilité est le fil conducteur de nos auditions pour ce rapport. Je suis un peu déçue de constater que peu de données genrées sont pour l'instant disponibles sur la ruralité. Je recommande pour notre rapport de progresser sur ce point. Je suis également très surprise de la délimitation de...

Le texte qui nous est soumis prévoit que, lorsque le directeur exerce sa fonction à temps plein, il peut être chargé de missions de formation ou de coordination. La mission de formation ne relève aucunement d’un directeur d’école. Nous venons tous de répéter que le directeur était noyé sous des tâches sans cesse plus nombreuses. Ne lui ajouton...

Notre amendement tend à préciser que c’est le conseil d’école qui définit le projet pédagogique, et non le directeur, à qui incombe la mission d’assurer ensuite son pilotage. Les attributions du conseil d’école sont prévues dans des articles à valeur infralégislative du code de l’éducation. L’article D. 411-2 définit ainsi ses compétences, don...

Si l’on veut être très attentif à la situation des communes rurales, il faut laisser l’État prendre ces questions en charge !

L’organisation des activités périscolaires relève actuellement de la collectivité, même si elles se déroulent parfois dans les locaux de l’école. La clarification proposée dans la proposition de loi n’est que partielle : plusieurs régimes d’organisation des activités périscolaires coexisteront selon qu’une convention aura été passée, ou non, e...

Je voterai ces amendements. Le temps périscolaire est très bien organisé par les collectivités locales. C’est un temps différent du temps scolaire. Tout le monde a bien conscience de son importance et les communes mettent tout en œuvre pour qu’il soit réussi, avec du personnel compétent. Comme l’a dit M. Paccaud, Paris n’est pas la France ! J...

À l’heure actuelle, le PPMS n’a aucune base légale. Une circulaire oblige le directeur à le mettre en place, en faisant appel, le cas échéant, à une personne ressource des services académiques. La proposition de loi vise à en confier la responsabilité à l’autorité académique, à la commune, aux personnels compétents, le directeur étant chargé d...