Interventions de Marie-Pierre Monier

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Pour ma part, je le dis comme je le pense, je regrette de ne pas avoir déposé cet amendement ! Je veux effectivement insister sur la remarque de M. Ouzoulias s’agissant du temps de travail : aux heures de présence devant les élèves, à la correction des copies, il faut ajouter la préparation, parfois très longue, des cours – c’est d’ailleurs ce...

Bien qu’ayant déposé cet amendement, je suis partagée sur le sujet. Je le sais, des difficultés en matière d’affectation se posent dans certains territoires. Mais je ne suis pas sûre que créer des contrats de mission soit une bonne façon de résoudre le problème. Les affectations sont décidées au sein de commissions paritaires, dans lesquelles...

Le ministre émet un avis favorable sur mon amendement ?…

J’apprécie beaucoup cette réponse, monsieur le ministre. Comme vous l’avez compris, j’ai été longtemps professeur et je connais la complexité de cette question des affectations. Or je ne suis pas sûre, je le répète, que la méthode retenue permette de résoudre le problème. La question est bien de savoir comment l’on peut rendre certains endroit...

Cet amendement est défendu.

L’article 16 modifie l’article du code de l’éducation qui régit le statut et les conditions de recrutement des enseignants-chercheurs. Je suis surprise que cette disposition ait été insérée dans un texte relatif non pas à l’enseignement supérieur, mais à l’école et à l’enseignement scolaire.

Sur le fond, cet article prévoit que l’examen des conditions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs relève du conseil académique siégeant en formation restreinte aux seuls représentants élus de ces derniers, des chercheurs et des personnels assimilés d’un rang au moins égal à celui-ci...

Nous ne sommes pas d’accord avec le recours à la législation par ordonnance pour réformer les conseils académiques et les conseils départementaux de l’éducation nationale.

Il est défendu.

Je suis entièrement d’accord avec ma collègue. J’ajoute que ces conseils d’administration comptent très peu de personnalités extérieures et que, stricto sensu, le code de l’éducation, me semble-t-il, ne prévoit aucunement un tel collège de personnalités extérieures. Son article L. 421-2 dispose seulement que le conseil d’administration d...

Ici encore, nous souhaitons supprimer un article qui autorisera le Gouvernement à modifier par ordonnance de très nombreuses dispositions concernant l’outre-mer. Le Gouvernement disposera de dix-huit mois après promulgation de la loi pour ce faire et devra faire ratifier l’ordonnance par le Parlement par dépôt d’un projet de loi dans un délai d...

J’ai bien compris que les rapports n’étaient pas à l’ordre du jour… Toutefois, le sujet que vient d’évoquer notre collègue est majeur. La vie des gens est en jeu : il faut donc voter cet amendement.

Les dispositions du présent texte sont censées entrer en vigueur à la rentrée scolaire 2019, à l’exception des mesures relatives à la création du rectorat de Mayotte, lesquelles sont renvoyées au 1er janvier 2020. Dans sa grande sagesse, la commission a reporté à la rentrée scolaire 2020 l’organisation des visites médicales et l’obligation de ...

On ajoute effectivement des obligations aux communes sans que le DSIL et la DETR soient à la hauteur. En revanche, je suis étonnée que l’article 40 de la Constitution n’ait pas été invoqué, car l’adoption de cet amendement induirait une charge nouvelle pour l’État…

Exactement !

En fait, monsieur le ministre, on aurait aimé que l’État rembourse la différence entre le x – n et le x. Comme cela a été dit hier, toutes les communes ayant déjà pris en charge le financement des maternelles privées, avant l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire, devraient également être aidées.

Le sujet dont nous discutons est majeur. Nous tous sommes ou avons été des élus locaux. Et nous avons vu comment la dématérialisation est arrivée sur nos communes, rendant la maîtrise de l’outil informatique absolument incontournable. Pour reprendre ce qui vient d’être dit à propos de la cybersécurité, il faut vraiment y sensibiliser nos jeune...

Je voudrais revenir, d’abord, sur la notion de citoyenneté. Comme l’a bien dit ma collègue Maryvonne Blondin, la citoyenneté est aussi une ouverture et une connaissance de l’autre ; c’est un apprentissage du respect et de la vie dans notre société. C’est très large ! Alors, une semaine de la citoyenneté, pourquoi pas ? De telles initiatives on...