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Il ne faut pas être dogmatique, mais Mme Cartron a été très pragmatique en citant des chiffres précis qui montrent l’inefficacité de la mesure entre 2010 et 2013. Durant cette période, j’étais enseignante. Je peux vous dire, mes chers collègues, que le problème de l’absentéisme est vaste, et ce n’est pas le non-versement d’allocations à lui seu...
Merci pour cet exposé très clair et merci d'avoir ouvert les auditions à tous.
En effet, le Gouvernement s'est montré bien cavalier en négligeant la concertation, et les multiples réactions dont nous sommes destinataires - élus, enseignants, infirmiers, missions locales, parents - montrent que ce texte est mal engagé. Le ministre nous a répondu, à propos de l'article 6 quater que nous lui reprochions d'avoir fait introdui...
Ce projet de loi engage une nouvelle réforme de notre système éducatif, sans qu'ait été évalué ce qui a été fait précédemment. La loi pour la refondation de l'école avait posé les bases d'une réduction des inégalités, de la revalorisation du métier d'enseignant, et avait remis au centre leur formation, supprimée sous Nicolas Sarkozy. Bien sûr, ...
Cet article, qui a créé des tensions, n'a aucune portée normative et laisse libre cours à toutes les interprétations. Je rappelle qu'une loi de juillet 1983 porte droits et obligations des fonctionnaires. Il serait dangereux de laisser planer la suspicion sur l'ensemble de la communauté éducative. Nous avons déposé un amendement de repli visant...
Nous sommes d'accord avec le respect dû par les élèves et leurs familles aux professeurs et à la communauté éducative, mais les mots « par leur engagement et leur exemplarité » n'ont pas à figurer dans ce texte de loi.
Nous sommes fiers de voir le drapeau français et le drapeau européen accrochés aux frontons de nos écoles. Ce n'est pas qu'une question d'affichage, c'est aussi une question de fond... L'amendement de suppression COM-109 n'est pas adopté.
Certes, la mesure est d'ordre réglementaire, mais il semble préférable pour les enfants, comme nous le proposons à l'amendement COM-111 d'écrire « responsable légal(e) », les familles pouvant être monoparentales ou homoparentales.
Une pratique quotidienne minimum d'activités physiques et sportives de trente minutes au sein des établissements du premier degré, cela ferait deux heures par semaine, contre trois heures actuellement dans les programmes ! L'amendement COM-100 rectifié est retiré.
Je comprends les préoccupations de notre collègue Dominique Vérien.
Je reviens sur les amendements précédents : il est important de préciser que la formation est obligatoire jusqu'à 18 ans. Par contre, il faut s'occuper des décrocheurs à partir du collège, et non seulement à partir de 16 ans. Même s'il y a moins d'immeubles en territoire rural, il y a aussi des décrocheurs. Les amendements COM-19 rectifié et C...
Selon le directeur de l'Union nationale des missions locales (UNML), ces structures ne sont pas adaptées pour répondre à cette mission de contrôle : les jeunes viennent les voir sur une base volontaire. Leur budget a baissé de 8,25 millions d'euros en 2019. L'enveloppe est insuffisante. D'autres structures pourraient faire cette mission : l'Édu...
Avec votre assurance que le sujet sera creusé en séance publique, je le retire. L'amendement COM-130 est retiré.
Nous sommes contre. L'amendement COM-379 est adopté et devient article additionnel.
Vous avez parlé de concertation, mais les auditions nous ont révélé un manque de concertation. Les dispositions ont été très mal vécues quand elles ont été votées par amendement en séance sur des mesures majeures, parce que cela implique l'absence d'étude d'impact et d'avis du Conseil d'État. Et votre texte est examiné en urgence pour la rentré...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, issue des États généraux de l’alimentation, la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim, a connu des débats...
D’ailleurs, je ne doute pas que notre autre collègue sénateur de la Drôme, Bernard Buis, élu dans le Diois, apportera aussi son soutien. Au-delà de cet article, mes chers collègues, l’ensemble des dispositions que nous proposons vous sera présenté dans le détail par les rapporteurs Anne-Catherine Loisier et Henri Cabanel, dont je salue le préc...
Très bien !
Bravo pour votre belle présentation. Vous êtes en train de casser les stéréotypes de genres et de briser le plafond de verre, de montrer que les femmes peuvent jouer au football, être dirigeantes, arbitres, animatrices ou éducatrices. Votre travail, qui contribue à faire évoluer les mentalités, est en train de payer. Il se traduit par une augme...
Vous avez rappelé le contexte dans lequel ces textes ont été élaborés. À l'approche des élections européennes, nous avons l'opportunité de défendre notre vision de l'agriculture française, une agriculture qualitative, plus transparente et respectueuse des consommateurs et des producteurs. Les consommateurs sont de plus en plus sensibles à ces q...