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Je voudrais également insister sur la dimension humaine, si importante dans la préservation du patrimoine. L'ALIPH a-t-elle aussi pour mission de dresser un état des lieux du patrimoine en péril et de proposer des mesures de protection préventive ? Que sait-on du marché noir lié aux oeuvres d'art pillées sur les sites archéologiques ? Que...
Je vous remercie de nous faire des propositions pour avancer sur la parité dans les communes et les intercommunalités. En écoutant votre intervention, j'ai pris conscience de toute la complexité du sujet ! Pourriez-vous repréciser les raisons qui justifient l'urgence de déposer un texte maintenant ?
Nous avons tous reçu un communiqué de presse de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), qui représente les petites communes, et qui nous enjoint, de façon prioritaire, à avancer sur le statut de l'élu plutôt que sur une modification des règles électorales. Il ne suffit pas de déposer une proposition de loi, encore faudrait-il qu'ell...
Exactement !
La Drôme compte 56 % de communes de moins de 500 habitants. La représentation des petites communes au sein d'une intercommunalité est déjà un sujet en soi, auquel vient se greffer celui de la représentation des femmes dans les organes de l'intercommunalité, sachant que peu de femmes sont maires. Remédier à ce problème demandera un long travail.
Où en sommes-nous des successions en déshérence ? Quel sera l'impact de la privatisation de la FDJ prévue par la loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) ? Le Sénat y est opposé de manière unanime. Que se passera-t-il après 2019 ? Nourrissez-vous, vous aussi, des inquiétudes ? Vous avez expliqué vos c...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux attirer votre attention sur une autre problématique que poserait la privatisation de cette entreprise publique et que de nombreux défenseurs du patrimoine souhaitent souligner. La semaine dernière, lors de l’audition de M. Bern par la commission de la culture, nous avons é...
Je soutiens entièrement la position que vient d’exprimer Laure Darcos ; je voterai en faveur du sous-amendement de M. de Montgolfier. Certes, monsieur le ministre, vous avez affirmé que vous ferez attention à ce que le loto du patrimoine soit pérennisé. Dont acte, mais on peut se demander comment cela se fera. Une fois encore, quel pouvoir aur...
Merci pour votre action en faveur du patrimoine. Si vous en avez l'occasion, pourriez-vous attirer l'attention du Président de la République sur la situation des architectes des bâtiments de France (ABF) qui se trouvent démunis face à la charge de travail qui pèse sur eux ?
Merci également pour votre position sur la loi ELAN. La protection du patrimoine est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, en particulier pour les communes rurales. Le patrimoine représente pour elles un atout essentiel notamment du point de vue économique. Le premier loto du patrimoine a été un succès. Ne craignez-vous pas q...
Je retiens les formules précisant qu'il s'agit d'un « enjeu décisif pour les droits des filles ». Notre titre doit à mon avis mentionner également la nécessité de « mettre fin au mariage des enfants et aux grossesses précoces », afin de souligner notre volonté de les éradiquer.
Ce rapport ne mettra pas fin à lui seul, malheureusement, à ces pratiques, c'est évident. Néanmoins nous devons afficher la volonté de les dénoncer pour y mettre fin.
Comme vous, j'estime que le dépôt d'une proposition de loi en faveur de la parité dans les communes et les intercommunalités relève tout à fait du rôle de la délégation. Je m'interroge cependant sur les modalités du dépôt de ce texte, puisque la délégation ne peut déposer de proposition de loi en son nom propre. Nous devons viser de nombreuses ...
Je suis élue depuis 2014 et j'observe que la place et le rôle des femmes dans les vice-présidences ont été immédiatement abordés lors de mon arrivée dans l'intercommunalité. Il est compliqué pour les élus de concilier vie privée et vie professionnelle, qu'ils soient hommes ou femmes. Nous devons travailler sur la question du statut de l'élu, q...
Parfait ! La balle est maintenant dans notre camp. Nous sommes d'accord pour dire qu'il faut avoir comme perspective les municipales de 2020, ce qui implique d'être prêts en mars ou mai 2019. Que faisons-nous concrètement ? La réforme des institutions annoncée pourrait être l'occasion d'évoquer le non-cumul des mandats dans le temps. Avons-nous...
Un bilan des différents plans de lutte contre la violence scolaire a-t-il été réalisé ? Les sanctions prononcées diffèrent selon les établissements. Parfois, elles peuvent être inexistantes, ce qui est inacceptable. En cas de violence, le soutien de l'administration au professeur concerné doit constituer une évidence. Les difficultés, souvent, ...
Je suis très touchée par vos témoignages, et vous remercie d'être venus jusqu'au Sénat. J'étais moi-même enseignante jusqu'en 2014, mais pas dans un établissement difficile ni en ZEP. Je me suis toujours demandée ce que j'y aurais fait. Nous avons un savoir universitaire, mais nous sommes ensuite lâchés dans une classe, sans formation. Lorsque...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quel est le point commun entre le château de Suze-la-Rousse, le centre-ville historique de Colmar et le domaine de Chambord ? Protégés ou non, bien entretenus ou à restaurer, ces sites appartie...
Reste que le loto du patrimoine, s’il a permis d’apporter 20 millions d’euros à la Fondation du patrimoine, doit avoir pour vocation de compléter, et surtout pas de remplacer, un réel engagement de l’État. Pour en revenir aux crédits du programme 175, nous saluons la hausse de la dotation de certaines actions. Ainsi, l’enveloppe destinée aux m...
Vous proposez de prélever ces 25 000 euros sur l’action n° 07 du programme 224, les fonctions de soutien du ministère. Or les crédits de cette action sont déjà en baisse de 24 % en autorisations d’engagement et de 28 % en crédits de paiement. Que finance cette action n° 07 ? Les loyers, la logistique, l’entretien et les fonds d’insertion. Cert...