Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie

Le Sénat a adopté le principe de la présence de parlementaires au sein de la commission nationale. Cet amendement est donc satisfait, me semble-t-il. C’est pourquoi j’en demande le retrait.

Je ne vais pas répéter tout ce que nous avons dit lors de la discussion sur l’article 1er du texte cette après-midi. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Il s’agit d’évoquer, dans l’intitulé du projet de loi, les conditions de « vie », plutôt que les conditions de « séjour » dans les structures dédiées à l’accueil des anciens supplétifs et de leurs familles. Une telle modification mettrait l’intitulé du texte en cohérence avec les références aux « conditions de vie » aux articles 1er et 2. J’ém...

Cet amendement vise à supprimer de l’intitulé du projet de loi les termes « dans certaines structures », ajoutés en commission. Ce fut le nœud de nos débats : le texte concerne les harkis ayant vécu dans des structures fermées. Ces termes nous semblent donc cohérents avec le fond du projet de loi. La commission mise en place fera son travail p...

Ce débat a été passionnant et passionné. Je voudrais remercier l’ensemble de nos collègues qui se sont mobilisés et qui ont porté haut ces souffrances au sein de notre hémicycle. Je remercie également mes collègues de la commission des affaires sociales, qui ont fait progresser ce projet de loi. Je remercie enfin toutes les associations de ha...

L’article 1er exprime la reconnaissance de la Nation envers les harkis qui ont servi la France et qu’elle a abandonnés. Il prévoit ensuite de reconnaître la responsabilité de la Nation du fait de l’indignité des conditions d’accueil subies par certains harkis et leurs familles hébergés dans des structures telles que des camps et des hameaux de...

Ces amendements me paraissent satisfaits dans la mesure où le premier alinéa de l’article 1er reconnaît déjà explicitement l’abandon des harkis par la France. J’ajoute qu’une telle précision du champ de la responsabilité de l’État à l’article 1er serait sans effet, puisqu’elle n’entraînerait aucune conséquence en matière de réparation à l’arti...

J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements. Enfin, l’amendement n° 51 vise à mentionner le caractère inhumain des conditions de vie dans les camps et hameaux. Une nouvelle fois, je comprends bien l’intention de nos collègues, qui souhaitent qualifier plus précisément les graves atteintes aux droits et libertés subies par les harkis d...

Cet amendement vise à élargir l’objet de la journée nationale d’hommage aux harkis, aux moghaznis et aux autres personnels des diverses formations supplétives et assimilés en intégrant la reconnaissance, non seulement des sacrifices qu’ils ont consentis du fait de leur engagement au service de la France, mais également des sévices qu’ils ont su...

C’est un sujet important et douloureux que nous évoquons ici, et l’on voit bien à quel point il divise. Néanmoins, la question ne me semble pas pouvoir être tranchée dans le présent texte : même si je comprends les interventions des uns et des autres, elle doit être portée à un autre moment. Je demande donc le retrait de ces deux amendements ...