Interventions de Marie-Pierre Richer

Oui, madame la présidente.

Amendement rédactionnel.

Il est parfois très difficile d'obtenir de la part des ARS le montant des dotations qu'elles versent aux Ehpad. Les décisions tarifaires portant fixation du forfait global de soins, souvent difficilement accessibles, ne permettent pas d'apprécier la pertinence et l'intérêt du financement. Le nombre moyen de résidents d'un Ehpad sur l'année écou...

Le présent amendement vise à étendre l’obligation de destruction des données personnelles portant sur des personnes non consentantes ou non éligibles aux prestations du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante à l’ensemble des données détenues sur ces publics.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement tend à rétablir l'article 39 dans une rédaction tout autre que sa version initiale. J'en profite pour rappeler ma circonspection quant à la première mouture de cet article. Je me tourne vers vous, monsieur le ministre : ma circonspection ne porte pas sur le contenu ni sur la philosophie de l'accord national interprofessionnel un...

Cet amendement nous semble satisfait, dès lors que la commission chargée d'évaluer la sous-déclaration des AT-MP, prend bien en compte, dans ses estimations, l'ensemble des incidences de la sous-déclaration, y compris celles de la sous-déclaration des maladies professionnelles d'origine psychique. Les maladies psychiques liées au travail, mais...

Ce sujet du cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus revient fréquemment depuis la parution du décret du 23 février 2022 dans les discussions que nous avons avec les associations défendant les intérêts des personnes handicapées ou invalides. Ce décret a fait de nombreux perdants en plafonnant, au niveau du plafond annuel de la sé...

Il est parfois très difficile d'obtenir de la part des ARS le montant des dotations qu'elles versent aux Ehpad. Les décisions tarifaires portant fixation du forfait global de soins, souvent difficilement accessibles, ne permettent pas d'apprécier la pertinence et l'intérêt du financement. Le nombre moyen de résidents d'un Ehpad sur l'année écou...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est parfois très difficile d’obtenir de la part des ARS le montant des dotations qu’elles versent aux Ehpad. Les décisions tarifaires portant fixation du forfait global de soins, souvent difficilement accessibles, ne permettent pas d’apprécier la pertinence et l’intérêt du financement. Le nombre moyen de résidents d’un Ehpad sur l’année écou...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à sécuriser juridiquement le texte.

Cet amendement vise à sécuriser la rédaction des validations législatives figurant à l'article 39 au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

S'il était adopté, cet amendement permettrait très ponctuellement aux femmes marins qui le souhaitent de valider des trimestres pour la retraite au titre de leur période de grossesse par le versement volontaire de cotisations. Sur le fond, on ne peut s'opposer à cette mesure, même si la méthode retenue pose question. D'une part, le montant de...

Amendement rédactionnel.

Amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à inclure les organismes de sécurité sociale dans la liste des entités desquelles le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) peut requérir des données ou des données en vue de l'identification de bénéficiaires potentiels.