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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marie-Pierre Richer
278 interventions trouvées.
Cet amendement vise à fixer à 1 milliard d’euros, plutôt que 1, 2 milliard d’euros, le montant du transfert de la branche AT-MP à la branche maladie du régime général au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2024. Ce faisant, la commission entend rendre au transfert la valeur qui était la si...
Ces deux amendements identiques visent à supprimer l’objectif de dépenses de la branche AT-MP pour 2024. Certes, je vous rejoins, mes chères collègues, l’objectif de dépenses qui nous est présenté ne brille pas par son ambition.
Malgré un excédent record en 2023, l’absence de mesures nouvelles en matière de prévention est particulièrement regrettable ; on peut la déplorer. Comme vous l’avez souligné, madame Poncet Monge – la commission partage votre analyse –, le rapport d’information de la délégation aux droits des femmes intitulé Santé des femmes au travail : des...
Amendement rédactionnel.
Il est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vous apprendrai pas que l'article 44 retrace les dotations et transferts émanant de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de certains régimes. En 2024, 8 % des dépenses de la branche AT-MP seront affectés au financement d'autres branches. C'es...
Cet amendement vise à fixer à 1 milliard d'euros, plutôt que 1, 2 milliard d'euros, le montant du transfert de la branche AT-MP à la branche maladie du régime général au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2024. Ce faisant, la commission entend rendre au transfert la valeur qui était la si...
Ces deux amendements identiques visent à supprimer l'objectif de dépenses de la branche AT-MP pour 2024. Certes, je vous rejoins, mes chères collègues, l'objectif de dépenses qui nous est présenté ne brille pas par son ambition.
Malgré un excédent record en 2023, l'absence de mesures nouvelles en matière de prévention est particulièrement regrettable ; on peut la déplorer. Comme vous l'avez souligné, madame Poncet Monge – la commission partage votre analyse –, le rapport d'information de la délégation aux droits des femmes intitulé Santé des femmes au travail : des ...
Amendement rédactionnel.
Défendu !
Défendu !
Cet amendement vise à sécuriser davantage le dispositif, en prévoyant un encadrement renforcé de l’établissement des protocoles de délégation entre médecins du travail et infirmiers en santé au travail, qui devront s’établir conformément aux dispositions les régissant dans le code de la santé publique. J’en profite, monsieur le ministre, pour ...
Cet amendement n’a semblé ni souhaitable ni nécessaire à la commission dès lors que l’article 26 se borne à prévoir des délégations d’actes entre le médecin du travail et l’infirmier en santé au travail dans la limite des compétences des infirmiers. Il n’y a donc pas véritablement de nouveauté dans les actes que les infirmiers seraient autoris...
Cet amendement vise à sécuriser davantage le dispositif, en prévoyant un encadrement renforcé de l'établissement des protocoles de délégation entre médecins du travail et infirmiers en santé au travail, qui devront s'établir conformément aux dispositions les régissant dans le code de la santé publique. J'en profite, monsieur le ministre, pour ...
Cet amendement vise à sécuriser davantage le dispositif, en prévoyant un encadrement renforcé de l'établissement des protocoles de délégation entre médecins du travail et infirmiers en santé au travail, qui devront s'établir conformément aux dispositions les régissant dans le code de la santé publique. J'en profite, monsieur le ministre, pour ...
Cet amendement n'a semblé ni souhaitable ni nécessaire à la commission dès lors que l'article 26 se borne à prévoir des délégations d'actes entre le médecin du travail et l'infirmier en santé au travail dans la limite des compétences des infirmiers. Il n'y a donc pas véritablement de nouveauté dans les actes que les infirmiers seraient autoris...
Cet amendement n'a semblé ni souhaitable ni nécessaire à la commission dès lors que l'article 26 se borne à prévoir des délégations d'actes entre le médecin du travail et l'infirmier en santé au travail dans la limite des compétences des infirmiers. Il n'y a donc pas véritablement de nouveauté dans les actes que les infirmiers seraient autoris...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, après une année 2023 marquée par un excédent record de 1, 9 milliard d'euros, la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) connaîtra de nouveau une situation excédentaire en 2024. Malgré la baisse des taux de cotisation pour la bran...
