Interventions de Marie-Pierre Richer

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, après une année 2023 marquée par un excédent record de 1, 9 milliard d’euros, la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) connaîtra de nouveau une situation excédentaire en 2024. Malgré la baisse des taux de cotisation pour la bran...

Madame la ministre, il est inutile de rappeler l’importance de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », qui se déploie dans pas moins de 58 départements. Pourtant, elle est menacée depuis l’arrêté du 31 juillet 2023, qui diminue la participation de l’État au financement des emplois créés dans le cadre de ce dispositif. P...

Madame la ministre, je trouve votre réponse quelque peu « couci-couça »… J’espère que l’expérimentation poursuivra sa route. J’ai rencontré des personnes bénéficiaires. Elles sont pleinement engagées et fondent beaucoup d’espoir dans ce processus, à l’instar des personnes qui sont à l’initiative de l’expérimentation « territoires zéro chômeur ...

Je veux dire ma satisfaction quant au contenu de cet article. Depuis trois ans, j’ai interpellé à plusieurs reprises les ministres successifs sur l’expérimentation qui nous est proposée. En effet, le Cher fait partie des départements les plus affectés par le manque de professionnels, tant généralistes que spécialistes, mais également par le nom...

Je veux dire ma satisfaction quant au contenu de cet article. Depuis trois ans, j'ai interpellé à plusieurs reprises les ministres successifs sur l'expérimentation qui nous est proposée. En effet, le Cher fait partie des départements les plus affectés par le manque de professionnels, tant généralistes que spécialistes, mais également par le nom...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité est parvenue à un texte commun lors de sa réunion, le 6 juillet dernier. E...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité est parvenue à un texte commun lors de sa réunion, le 6 juillet dernier. E...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité est parvenue à un texte commun lors de sa réunion, le 6 juillet dernier. E...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité est parvenue à un texte commun lors de sa réunion, le 6 juillet derni...

Je remercie l'ensemble de mes collègues de l'aboutissement de texte, qui était très attendu par les familles. Monsieur le ministre, nous espérons tous, cela a été rappelé par nombre d'orateurs, une loi plus englobante qui permette de sécuriser les familles. Celles que nous avons auditionnées craignaient que l'adoption de cette loi soit ralenti...

Je remercie l'ensemble de mes collègues de l'aboutissement de texte, qui était très attendu par les familles. Monsieur le ministre, nous espérons tous, cela a été rappelé par nombre d'orateurs, une loi plus englobante qui permette de sécuriser les familles. Celles que nous avons auditionnées craignaient que l'adoption de cette loi soit ralenti...

Je remercie l'ensemble de mes collègues de l'aboutissement de texte, qui était très attendu par les familles. Monsieur le ministre, nous espérons tous, cela a été rappelé par nombre d'orateurs, une loi plus englobante qui permette de sécuriser les familles. Celles que nous avons auditionnées craignaient que l'adoption de cette loi soit ralenti...

Je remercie l’ensemble de mes collègues de l’aboutissement de ce texte, qui était très attendu par les familles. Monsieur le ministre, nous espérons tous, cela a été rappelé par nombre d’orateurs, une loi plus englobante qui permette de sécuriser les familles. Celles que nous avons auditionnées craignaient que l’adoption de cette loi soit rale...

Le partage d’informations entre les acteurs de l’emploi et de l’insertion est l’une des raisons d’être du réseau France Travail. Cet amendement proposé par notre collègue Brigitte Micouleau tend donc à élargir l’information sur le contrôle des engagements des demandeurs d’emploi, prévue à l’article 2, à tous les comités France Travail, et non ...

Le partage d'informations entre les acteurs de l'emploi et de l'insertion est l'une des raisons d'être du réseau France Travail. Cet amendement proposé par notre collègue Brigitte Micouleau tend donc à élargir l'information sur le contrôle des engagements des demandeurs d'emploi, prévue à l'article 2, à tous les comités France Travail, et non ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré un cadre législatif dynamique, marqué par l’adoption de trois textes depuis 2020, les familles d’enfants atteints d’un handicap ou d’une maladie grave se heurtent encore à des obstacles de natures diverses, tant dans leur situation professionnelle que dans les démarches ad...

Contrairement à ce que son objet laisse entendre, l’adoption de cet amendement aurait pour effet de vider le dispositif de sa substance. En effet, la rédaction initiale de l’article 1er permettait à un salarié déjà licencié – j’y insiste – de faire annuler en justice son licenciement s’il était en lien avec l’état de santé de son enfant. C’es...

Favorable.

Le texte prévoit déjà, en l’état actuel, de passer de deux jours à cinq jours de congé, soit une semaine pleine, en cas d’annonce de la survenue d’un handicap ou d’une maladie grave chez l’enfant. La commission des affaires sociales s’est prononcée contre un amendement identique au cours de son examen du texte, considérant qu’il était prématur...

Cet amendement identique vise à permettre aux agents publics d’avoir les mêmes droits que les salariés du privé. Sans vouloir alourdir les débats, je précise que le Gouvernement a, de facto, accepté d’écarter l’application de l’article 40 de la Constitution à cet amendement.