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Amendements de Marie-Thérèse Bruguière
2985 amendements trouvés
13/01/2009 — Sous-Amendement N° 214 rectifié à l'amendement N° 30 au texte N° 20082009-145 - Article 15 (Adopté)
Mlle Joissains, MM. Gilles, Hérisson, Mme Bruguière
Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 30 par une phrase ainsi rédigée : Les sociétés parrainant les émissions doivent être clairement identifiables pour le téléspectateur en début ou en fin de générique. Exposé sommaire : En cas de parrainage, la mention parrainé par , suivie du ou des noms de la personne morale ou physique, doit f...
19/12/2008 — Amendement N° 57 2ème rectif. au texte N° 20082009-134 - Article 42 (Adopté)
MM. César, Dufaut, Couderc, Bailly, Alduy, Doublet, Gaillard, Mmes Lamure, Férat, Sittler, Troendle, Bruguière, Humme...
I. - A la fin du quatrième alinéa (b) du II de cet article, remplacer le montant : 30 000 € par le montant : 40 000 € II. - Dans le cinquième alinéa (c) du même II, remplacer le montant : 6 000 € par le montant : 8 000 € et le montant : 30 000 € par le montant : 40 000 € III. - Dans le sixième alinéa (d) du même II, remplacer le mon...
05/12/2008 — Amendement N° II-239 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. P. Dominati, Beaumont, Bécot, Bernard-Reymond, Bizet, J. Blanc, P. Blanc, Mme Bout, MM. Braye, Cambon, Carle, Coi...
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale Dont Titre 2 Administration territoriale : expérimentations Chorus Dont Titre 2 Vie politique, cultuelle et associative D...
20/11/2008 — Amendement N° I-212 rectifié au texte N° 20082009-098 - Après l'article 9 ter (Non soutenu)
Mme Bruguière, MM. J. Blanc, Carle, Mme B. Dupont
Après l'article 9 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le a du III de l'article 1011 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les titulaires de la carte d'invalidité sont exonérés de la taxe pour l'achat d'un véhicule à boite de vitesse automatique. » II. - Les pertes de recettes éventuell...
12/11/2008 — Amendement N° 93 rectifié au texte N° 20082009-080 - Article 15 (Rejeté)
MM. César, Dufaut, Milon, Couderc, Mme Bruguière, MM. Alduy, Doublet, Laurent, J. Blanc, P. Blanc, Pointereau, Buffet...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article pour plusieurs raisons : - il fait peser sur les viticulteurs une charge supplémentaire et cette augmentation interviendrait alors que le secteur traverse déjà une période économique difficile. L'accroissement de la fiscalité représenterait pour certains producteur...
