Interventions de Marie-Thérèse Bruguière

Je souhaite néanmoins obtenir des éclaircissements sur la place de la commune dans la future carte de l’intercommunalité, qui, et c’est le but que vise la réforme en cours, nécessite plus de simplicité et d’efficacité et aussi, pour nous, élus, de visibilité. Il s’agit essentiellement de connaître quelles seront les marges de manœuvre dont une...

Je souhaiterais également que la population touristique soit prise en compte dans l’appréciation des seuils de création ou de transformation en communauté d’agglomération qui servent de base au calcul de la dotation globale de fonctionnement. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de me rassurer sur ces points.

Mme Marie-Thérèse Bruguière. Je vous remercie de ces informations, monsieur le secrétaire d’État. Néanmoins, elles ne me rassurent pas totalement.

Les orientations de la commission départementale de coopération intercommunale, la CDCI, dépendent également de sa composition. Il est certain que, pour avoir vécu une intégration forcée dans une communauté d’agglomération, nos populations et leurs élus ne sont pas prêts à revivre une telle situation ! La CDCI émet un avis, mais je ne pense pa...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après la trop longue litanie que nous avons entendue durant cette longue semaine, le temps est enfin venu d’exprimer notre vote sur la réforme indispensable qui va donner à La Poste les moyens de sa modernisation.

Le 1er janvier 2011, La Poste sera confrontée à une échéance majeure, celle de l’ouverture totale à la concurrence du secteur postal.

Face à ce défi, conjugué à une forte diminution de ses volumes de courrier, La Poste a l’obligation de réagir vigoureusement en se dotant d’un projet de développement ambitieux qu’elle ne peut mettre en œuvre que si elle a la possibilité d’investir à hauteur des montants nécessaires. C’est la raison pour laquelle La Poste doit passer du statut...

… qui a notamment permis d’apporter des précisions et des garanties supplémentaires sur les articles centraux de ce texte, de façon à lever toute ambiguïté, notamment sur la détention à 100 % publique du capital de La Poste ou sur l’inscription dans la loi des 17 000 points de présence postale. Le projet de loi consacre, de manière limpide et ...

Le service public postal français est une richesse. Il possède deux atouts principaux sur lesquels il doit s’appuyer pour renforcer et élargir son potentiel : ses réseaux et son personnel. Nous avons donc voulu en assurer l’avenir, en garantissant le financement de ses missions dans la durée.

Le changement de forme juridique de La Poste ne modifiera en rien la situation de ses agents, qui conservent leur statut de fonctionnaires de l’État, ainsi que les garanties d’emploi et de retraite qui y sont associées. En outre, le texte garantit le régime de retraite des agents de droit privé actuellement employés par La Poste.

Il n’est pas pensable et encore moins responsable de refuser d’accompagner un grand service public dans sa modernisation et son développement.

Mme Marie-Thérèse Bruguière. C’est pourtant le choix qu’ont fait nos collègues de gauche, et c’est tout à fait regrettable.

Mme Marie-Thérèse Bruguière. Condamner La Poste à l’immobilisme – ce que vous faites, chers collègues –, c’est condamner par là même son fabuleux réseau de proximité, unique en Europe ; c’est aussi condamner La Poste à être sous perfusion d’aides publiques, sans pouvoir se moderniser ni se développer.

Sans réforme, La Poste ne serait donc plus en mesure d’assurer ses quatre missions de service public ni d’offrir à ses clients les services qu’ils attendent, et ce sur tout le territoire national. Enfin, sans réforme, La Poste ne serait plus en mesure d’offrir un avenir aux postiers ni de leur garantir le maintien de leurs droits et statuts. ...

C’est pourquoi, mes collègues du groupe UMP et apparentés et moi-même condamnons la campagne de désinformation qui, au cours des derniers mois, a été conduite par les partis et organisations de gauche. Nous sommes convaincus du bien-fondé de cette réforme et nous apporterons donc notre total soutien au projet de loi relatif à l’entreprise publ...

, ainsi qu’à nos deux ministres, Christian Estrosi et Michel Mercier,

tout d’abord pour leur sens de l’écoute et, ensuite, pour leur engagement en faveur de l’avenir de cette entreprise publique chère au cœur de tous les Français qu’est La Poste.

Très bien !

a jugé souhaitable de favoriser l'accord des parents sur les modalités de partage des trimestres de majoration au titre de l'éducation de l'enfant en faisant observer qu'il convenait d'éviter d'attiser les conflits dans certains couples en instance de séparation. Mentionnant le cas de parents qui, à la suite d'une rupture, cessaient tout contac...

a rappelé que le dispositif qui, dans la fonction publique, permet aux parents d'au moins trois enfants de faire valoir leurs droits à la retraite s'ils ont quinze années d'ancienneté avait été institué dans un but nataliste et a cité en exemple des cas concrets qui attestent que cet objectif avait bien été atteint. Par ailleurs, elle s'est dem...