Interventions de Marie-Thérèse Bruguière

Je voudrais appeler votre attention sur un point. Vous avez des restaurants à Paris où vous devez descendre des escaliers. Ce sont des trous à rats. S'il y avait un jour un incendie, ce serait dramatique. Chez nous, on a des établissements avec des grandes portes aérées anti-panique et, malgré tout, on a des commissions de sécurité qui passent ...

Soit, mais j'avais posé ma candidature car je m'intéresse à ce sujet, dont Mme Mélot s'occupe depuis longtemps. Mme Colette Mélot est désignée rapporteur de la proposition de loi n° 251 (2010-2011) relative au développement des langues et cultures régionales.

Je salue le travail accompli, qui a donné lieu à un rapport particulièrement fouillé. Le fait que le préfet, de département ou de région -mais peut-être pas en même temps- soit occasionnellement présent lors de la conférence des exécutifs est incontestablement un apport supplémentaire en termes de dialogue. Même s'il faut, à mon sens, prendre é...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens en premier lieu à remercier M. Christian Cambon de son heureuse initiative législative. Il a su « faire court et efficace », ce qui – il faut en convenir – est rare de nos jours, notamment en matière législative. Avec seulement deux articles, la présente propos...

Le texte renforce le dispositif du fonds de solidarité pour le logement. Il permet aux services d’eau et d’assainissement d’aider les plus démunis à payer leur facture d’eau par l’intermédiaire des FSL. Le dispositif retenu par nos deux assemblées relève donc de la solidarité entre les usagers du service public, appelés indirectement à financer...

D'un département à l'autre, la situation est complètement différente. Dans une région comme le Languedoc-Roussillon, où certains départements sont plus riches que d'autres, vous trouverez plus facilement de la place pour faire un collège en Lozère qu'ailleurs. On ne peut donc pas unifier. Cela tient aussi beaucoup aux élus et à la gouvernance. ...

Quand on s'entend, tout va très bien.

Les enseignants qui débutent ont eux-mêmes été confrontés à des situations de chahut au cours de leur scolarité. Je suis donc surprise qu'ils ne s'inspirent pas des méthodes de leurs anciens enseignants. Au-delà des formations, les enseignants doivent faire preuve d'une certaine intuition dans leur travail. Je crains qu'un enseignant soit de no...

Les enseignants qui débutent ont eux-mêmes été confrontés à des situations de chahut au cours de leur scolarité. Je suis donc surprise qu'ils ne s'inspirent pas des méthodes de leurs anciens enseignants. Au-delà des formations, les enseignants doivent faire preuve d'une certaine intuition dans leur travail. Je crains qu'un enseignant soit de no...

L’ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale a fixé un âge plancher à 18 ans et un âge limite à 65 ans pour la nomination des membres du conseil ou administrateurs des caisses de sécurité sociale. Cet âge limite a été alors introduit dans le code de la sécurité sociale qui, préalablem...

Je retire cet amendement, monsieur le président !

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Malgré le coût supporté par les collectivités, on s'accorde globalement sur un bilan positif en termes de satisfaction des personnels. Néanmoins, il existe des différences de traitement importantes entre départements ou entre régions comparables. Existe-t-il un bilan de ces distorsions et, si oui, peut-on dire qu'elles sont liées à des paramètr...

Lors de la décentralisation en 1982, j'étais maire et, étant sur le terrain, j'ai trouvé que c'était une bonne réforme. Mais, petit à petit, on a redonné le pouvoir aux préfets dans beaucoup de domaines. Jusqu'à présent, les DDE aidaient les petites collectivités mais cela a été supprimé et il y a toujours plus de contrôles sur les collectivité...

Il s’agit de maintenir le niveau des prix payés pour permettre les investissements assurant l’avenir, au travers d’un engagement sur un programme d’investissement.

J’y suis favorable, et je rectifie mon amendement en ce sens.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le présent amendement vise à préciser dans la loi que les aides aux associations sont une compétence partagée. En effet, l’aide aux associations devrait s’inscrire très naturellement dans la logique de répartition des compétences qui détermine l’intervention des collectivités ...

J'ai un certain regret de ne pouvoir disposer du rapport dès à présent.

Avec deux femmes pour 49 hommes dans un des conseils généraux de ma région, et avec 14 % de femmes maires en France, je reste dubitative quant à la réelle volonté des partis politiques de soutenir le processus d'égal accès. Ne pourrait-on pas responsabiliser les électeurs, en présentant des candidatures mixtes pour chaque mandat, charge à l'éle...