Interventions de Marie-Thérèse Bruguière

a défendu les amendements déposés par Mlle Sophie Joissains.

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les modalités de consultation des préfets dans le cadre des autorisations des schémas de cohérence territoriale, les SCOT, et des chapitres individualisés valant schéma de mise en valeur de la mer, SMVM. L’article 235 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relat...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de ces éclaircissements.

Nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Avec l’examen de ce texte, nous sommes en train de gagner un pari, qui n’était pourtant pas gagné d’avance. Le Grenelle de l’environnement est un formidable processus de consultation et de dialogue, et non pas simplem...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous vous en doutez, je m’apprêtais à interpeller le Gouvernement sur la question du coupage du vin blanc et du vin rouge pour fabriquer du vin rosé, qui était sur le point d’être autorisé par la Commission européenne. C’est donc avec une grande satisfaction que j’...

s'exprimant en sa qualité de maire, n'a pas souhaité communiquer aux services de l'académie la liste des grévistes de sa commune, laissant le soin à cette autorité d'en effectuer elle-même le recensement. Elle s'est ensuite interrogée sur la position des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles dans la fonction publique (ATSEM) lo...

a souligné que cette situation n'était pas isolée et que les stages en milieu scolaire étaient le plus souvent impossibles.