Interventions de Marie-Thérèse Bruguière

Les crédits de l'État destinés à la diplomatie d'influence ont subi une baisse de 3,9 %. Tout en réduisant leur budget d'activité, les instituts français cherchent des cofinancements et se tournent naturellement vers le mécénat. La promotion de la culture française peut se faire autrement. Ne pourrait-on envisager, au cas par cas, des regroupem...

Face à la crise que connaît Presstalis, le CSMP a lancé une consultation portant sur « des mesures exceptionnelles pour le redressement du système collectif de distribution de la presse ». Ces mesures incluent, entre autres, une contribution de 2,25 % de tous les éditeurs sur le montant de leurs recettes. Toutefois, il sera permis aux éditeurs ...

Je souhaiterais évoquer la question des vendeurs colporteurs qui jouent un rôle essentiel. Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 1994 soulignait leurs conditions de travail très difficiles et dénonçait la modestie de leurs droits sociaux. L'ARDP a-t-elle un projet pour améliorer leur situation ?

Très bien !

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur la question des travailleurs saisonniers. L’amendement que j’ai déposé en commission concerne le logement des travailleurs saisonniers. Il vise à créer un cas de dérogation relatif aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures marines mentionnant expressément le logement des saisonniers et du ...

… et de ses particularités et l’impérieuse obligation de préserver son économie agricole, via les prérogatives permises par le code de l’urbanisme. Nous devons faire preuve d’un peu de bon sens et d’humanité pour les saisonniers !

Cet amendement est fondé sur un besoin réel identifié par les professionnels et par les élus, résultant d’un manque substantiel de capacités d’hébergement pour les travailleurs saisonniers. Ce besoin est particulièrement prégnant sur des territoires pour lesquels les emplois saisonniers représentent une grande part des emplois agricoles. Cet am...

Tout à fait !

Monsieur le ministre, alors que les contours de la future réforme de l’apprentissage ont été annoncés dès septembre 2017, ma question prendra plutôt la forme d’un appel à la raison. L’orientation doit s’entendre tout au long de la vie. Chaque individu est appelé à effectuer plusieurs choix au cours de son parcours scolaire et professionnel. Or...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Sauf erreur de ma part, la concertation devrait se poursuivre jusqu’à la fin du mois. Je forme le vœu que le diagnostic sur les questions relatives à l’apprentissage et à la formation fasse l’objet d’une large information en direction de tous les publics.

Votre exposé m'a beaucoup touchée et a éveillé en moi des souvenirs. J'ai travaillé pendant vingt-trois ans dans une maternité qui accueillait des femmes accouchant sous X, souvent à la suite d'un viol. C'était à Montpellier. Les viols qui donnent lieu à des naissances ont des conséquences terribles, car les enfants sont souvent abandonnés. En ...

La question de la survie du dispositif Censi-Bouvard qui offre des déductions fiscales pour les investissements immobiliers réalisés dans le neuf en résidence meublée est régulièrement posée dans les médias. Certains proposent de l'élargir à d'autres secteurs de l'immobilier. Pensez-vous qu'une refonte du dispositif soit possible ? Est-il envis...

Bravo !

Cet amendement vise à modifier la ventilation de la dotation de soutien à l’investissement public local, sans en augmenter l’enveloppe. Avec 83 millions de touristes internationaux accueillis en 2016, la France est la première destination touristique mondiale. L’objectif du Gouvernement, rappelé lors de l’installation du conseil interministéri...

Tout à fait !

Je maintiens bien sûr cet amendement, car je ne voudrais pas que l’on voie les étrangers en route vers l’Espagne, ou ailleurs, passer par nos communes et ne pas s’y arrêter. Il s’agit ici, je le précise, de développer, non pas nos communes, mais leur attractivité.

Il a été défendu par M. Hervé.

Cet amendement tend à comptabiliser deux habitants par résidence secondaire au lieu d’un seul pour le calcul de la population DGF. Les dotations globales de fonctionnement sont calculées en fonction de la population DGF des collectivités territoriales. Il s’agit de la population INSEE majorée d’un habitant supplémentaire par résidence secondai...

Dans ces communes de moins de 10 000 habitants, il y a beaucoup de résidences non pas secondaires, mais « secondes », où il fait bon vivre au bord de l’eau en pratiquant le télétravail. Or, alors que la population augmente, la DGF ne suit pas !

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 19 et 20 et à modifier les alinéas 28 et 29, ainsi qu’à supprimer le V de l’article 19, relatifs à des dispositions visant à rétablir le plafonnement des contributions des chefs d’entreprise immatriculée au répertoire des métiers au titre de la formation professionnelle, à la fois perçues par le FAFCE...