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Cet amendement concerne le classement de certaines communes en zone de montagne alors qu’elles ne sont pas classées en zone de revitalisation rurale, dans la mesure où ce classement s’opère désormais à l’échelon intercommunal. Selon l’article 1465 A du code général des impôts sont en effet classées en zone de revitalisation rurale les communes...
Non, je le retire, monsieur le président.
La Chambre nationale de la batellerie artisanale, la CNBA, représente et défend depuis plus de trente ans les intérêts du transport fluvial dans sa composante artisanale ainsi que ses spécificités, intrinsèques à l’itinérance qui la caractérise. C’est le seul organisme institutionnalisé représentant les transporteurs fluviaux. Instituée comme ...
Monsieur le ministre, auditionné, hier soir, par la commission de la culture, vous nous avez « boostés ». En sortant, nous quittions un ministre à la fois remonté et heureux, qui nous avait donné beaucoup d’espoir. Aujourd’hui, c’est une petite douche froide que nous recevons.
Nous représentons des territoires pour la plupart agricoles. Le mien est dominé par la vigne et par le maraîchage. J’ai déjà eu l’occasion d’en parler, à propos des melons : six cents ouvriers viennent de pays étrangers pour ramasser des melons parce que nous n’avons personne ici pour le faire.
Le plus difficile, c’est de les loger. Mais le problème dont nous sommes saisis, aujourd’hui, n’est pas celui du logement ; le problème est de maintenir le dispositif, comme l’ont demandé mes collègues Laurent Duplomb, Cécile Cukierman et Henri Cabanel. Le Sénat est la maison des territoires. Si nous ne sommes pas capables, ici, de défendre la...
Je n'ai pas beaucoup de retours concernant l'Hérault mais une jeune fille située en zone rurale autour de Montpellier m'a récemment interrogée sur la prise en charge des frais de transport. Faute de quoi, elle pourra difficilement profiter des offres physiques liées au Pass culture. Je me demande aussi dans quelle mesure celui-ci pourrait donn...
J'adresse moi aussi mes remerciements aux participants de cette table ronde, et plus généralement aux ONG, à l'UNICEF et aux acteurs qui prennent en charge ce dossier sur le terrain. Nous nous trouvons aujourd'hui devant une réelle catastrophe. Nous avons vécu en France, il y a quelques décennies, ces situations dans lesquelles des personnes se...
Hé oui !
Le temps de parole est épuisé, monsieur le président !
Ce n’est pas de la pédagogie !
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que l’orientation des demandeurs d’asile soit directive, imposée aux collectivités territoriales, sans concertation comme le prévoit le Gouvernement.
Non, je le retire, monsieur le président.
Avec quels moyens ?
Madame la secrétaire d’État, je tiens à attirer votre attention sur la mise en place des lignes à grande vitesse, ou LGV, en région Occitanie, dans le cadre des conclusions du Conseil d’orientation des infrastructures, le COI, rendues en février dernier. Alors qu’un certain nombre de projets sont reportés sine die, le COI confirme dans ...
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de votre réponse. Je suis ravie de constater que le Gouvernement est d’accord avec nos préconisations et celles de tous nos concitoyens. Je rappelle toutefois que la métropole de Montpellier enregistre une augmentation de 1 500 habitants supplémentaires par mois ! Je ne dis pas que la ligne Toulou...
Je suis surprise par la réponse qui a été apportée concernant les personnes qui se livrent à la masturbation devant des enfants. Nous avons connaissance de cas qui ont commencé par de la masturbation et qui ont abouti à des viols. Il faut donc que nous protégions mieux les enfants. En outre, les sanctions prévues dans ce genre de cas me paraiss...
L'activité des tabacs-presse, dans les petites villes et centre-bourgs, a sévèrement pâti de la baisse des ventes de tabac et de la presse écrite. Dans ma commune, l'un de ces établissements vient de déposer le bilan, en dépit de ses tentatives de diversifier son offre. Il est urgent d'agir pour éviter la généralisation de ces fermetures !
Je vous remercie pour votre exposé qui fait écho aux difficultés vécues par ma propre famille. À l'époque, le père était parti au front et on lui avait caché la mort de deux de ses enfants, disparus dans un accident dramatique. Alors qu'ils jouaient dehors, ils avaient trouvé un obus qui leur a éclaté dans les mains. De fait, quand il est rentr...
Les crédits de l'État destinés à la diplomatie d'influence ont subi une baisse de 3,9 %. Tout en réduisant leur budget d'activité, les instituts français cherchent des cofinancements et se tournent naturellement vers le mécénat. La promotion de la culture française peut se faire autrement. Ne pourrait-on envisager, au cas par cas, des regroupem...