Réforme de l'hôpital

Alors que j’interviens dans cet hémicycle pour la dernière fois, j’annonce, avec regret, que je voterai contre ce texte, et ce pour trois raisons. Premièrement, la commission mixte paritaire a supprimé les dispositions relatives aux conflits d'intérêts. Deuxièmement, autant je suis favorable aux fondations hospitalières, autant je crains que ...

Dans un souci de rationalisation du droit et de clarification des domaines, il me semble opportun de réduire de deux à trois le nombre de contrats existants actuellement. Le premier contrat porterait sur les mesures d’incitation financière à l’installation dans les zones sous-denses, dans les zones franches et dans les zones rurales. Le second...

Un fabricant qui sous-traite tout ou partie de la production d’un dispositif médical est responsable du produit final. La documentation technique sur une prothèse ou un implant doit par conséquent contenir les informations sur les matériaux utilisés et sur les méthodes de fabrication employées. Monsieur le ministre, cet amendement est examiné ...

En dépit du vote intervenu il y a une heure, j’aimerais que nous actions que le fabricant est responsable du produit final qu’il fournit.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en réformant l’hôpital avec la loi HPST en 2009, nous portions un diagnostic sur un corps blessé, afin de mieux prendre en charge ses blessures et fractures, avec toujours cet objectif : mieux accueillir des corps souffrants, eux-mêmes blessés par la maladie. Cependant, cette ré...

C’est pourquoi j’ai cosigné l’amendement de M. Gilbert Barbier. Enfin, ont été rétablis les contrats de bonne pratique et les contrats de santé publique, fixés par négociation conventionnelle. Je reviendrai sur cette mesure à titre personnel dans la discussion des articles. Il me semble qu’il convient de ne pas multiplier les types de contrats...

En outre, les crises sanitaires que nous avons traversées nous montrent, d’une part, l’importance d’être paré pour agir vite en cas d’épidémie afin d’éviter la propagation et, d’autre part, le bénéfice d’une réserve sanitaire. L’article 9 bis fait un pas non négligeable en avant pour favoriser la transparence sur les liens entre laborat...

Mais, comme le rapporteur nous a soumis un certain nombre de mesures, je propose de les rendre effectives et, pour cela, je présenterai un amendement visant à prévoir une sanction en cas de manquement à l’obligation de déclaration. Enfin, pour répondre à la fracture public-privé et médicale et médico-sociale, la loi HPST avait fait un pas de p...

Pour présenter brièvement cet amendement très long, je dirai qu’il s’agit de permettre aux assistants dentaires de relever désormais du code de la santé publique et d’être ainsi reconnus en milieu hospitalier.

Non, je vais le retirer, monsieur le président, non sans avoir rappelé qu’une concertation a déjà eu lieu et que l’IGAS a remis un rapport sur cette question, après avoir préalablement procédé, je suppose, à des réunions. Je constate que les assistants dentaires ne sont toujours pas reconnus et ne peuvent pas exercer aujourd'hui en milieu hosp...

Je ne peux pas m’empêcher de revenir sur l'amendement qui vient d’être rejeté. Je tiens à insister sur le fait que tous ceux qui sont atteints de pathologies lourdes, par exemple des malades du cancer développant des pathologies annexes, ou des handicapés qui sont obligés de se faire soigner à l’hôpital, ont besoin d’assistants dentaires. Or l...

Il n’est qu’à visiter les services de stomatologie dans les hôpitaux pour constater les pathologies qui sont traitées et comprendre que les médecins et les chefs de service ont besoin d’assistants dentaires pour les aider !

Mais j’en viens à l’amendement n° 31 rectifié. Pour éviter toute ambiguïté sur le périmètre d’intervention des maisons de santé, au regard des activités de soins de type hospitalisation à domicile, chirurgie ambulatoire et hospitalisation à temps partiel qui relèvent exclusivement des établissements de santé, l'amendement tend à préciser la ré...

Je souscris aux propos de M. Fischer sur l’engorgement de l’hôpital. Cela étant, je regrette que certains syndicats hospitaliers aient refusé, voilà dix ou quinze ans, la mise en place de partenariats entre médecins libéraux et hôpital. J’avais moi-même proposé d’instaurer un tel partenariat à l’hôpital Robert-Debré pour la pédiatrie, par voie...

La loi HPST a encouragé l’intervention des professionnels libéraux dans les établissements de santé privés et les établissements privés délivrant des soins à domicile. Cependant, les précisions apportées par ce texte ne permettent pas d’écarter le risque de requalification du contrat d’exercice libéral en contrat de travail par les URSSAF. C’...

Je regrette que des textes importants, tels que la proposition de loi relative aux recherches sur la personne, le projet de loi visant à compléter la transposition d’une directive, la semaine dernière, ou, ce soir, la présente proposition de loi, soient discutés à une heure trop tardive ou à la veille d’une interruption des travaux parlementair...

Madame la ministre, les sénateurs du groupe UMP tiennent à vous exprimer leur joie de vous retrouver aujourd’hui. J’ai envie de vous dire, quelques heures après votre confirmation au ministère de la santé : « mission accomplie ! », puisque, dans quelques instants, nous allons voter ce projet de loi important qui nous a largement mobilisés. C’ét...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la sénatrice de Paris que je suis n’est pas devenue tout d’un coup sénatrice des îles Wallis et Futuna, mais mon collègue Robert Laufoaulu m’a demandé très amicalement de défendre tous ses amendements, ce que je fais volontiers. Le sous-amendement n° 1348 vise à ce que l’article 2...

Notre collègue Robert Laufoaulu m’a confié que je pourrais retirer son amendement si vous vous engagiez, madame la ministre, à prendre en compte cette disposition dans l’ordonnance, ce dont je vous remercie.

Hier, madame la ministre, vous nous disiez que vos parents vous avaient donné une grande capacité de résister ; les miens m’ont transmis la capacité d’espérer tant qu’un combat n’a pas été livré jusqu’au bout. Mesurant les conséquences qu’aura notre vote sur cet article, je voudrais éclairer notre assemblée en rappelant plusieurs points. Prem...