Réforme de l'hôpital

Mme Marie-Thérèse Hermange. Nous n’avons pas encore connaissance des amendements évoqués par Mme la ministre, mais je lui fais bien sûr toute confiance !

Il s’agit là d’un élément majeur d’une politique hospitalière. En effet, on ne mesure pas suffisamment les conséquences d’une politique de recherche sur l’organisation hospitalière. On ne mesure pas non plus combien, à partir d’une politique de recherche, on peut impulser, à l’intérieur de l’hôpital, des partenariats public-privé…

… dans tel ou tel secteur ni combien les modalités de participation du centre hospitalier régional sont importantes, aussi bien pour l’hôpital que pour l’enseignement universitaire et postuniversitaire. Je retire donc mon amendement, au profit de ceux que proposera le Gouvernement sur ce sujet.

Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, dont je suis membre, est souvent saisi par les directeurs d’hôpitaux, notamment sur des questions de coût et d’accès aux soins. Je propose donc que le représentant du comité d’éthique de l’établissement, quand il en existe un, puisse faire partie du conseil de...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec celui que j’ai présenté hier à l’article 1er, qui prévoyait l’instauration d’indicateurs de qualité établis de façon commune pour les établissements publics et privés, et tendait donc à la suppression des troisième et quatrième alinéas de l’article 2 établissant des indicateurs de qualité pour les seu...

Comme il s’agissait d’un amendement de conséquence par rapport à l’amendement n° 676, je le retire, en espérant que l’amendement du Gouvernement nous donnera des indicateurs communs aux établissements publics et aux établissements privés. Sinon, il n’y aurait plus de logique !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, selon un certain nombre des orateurs qui viennent d’intervenir, l’hôpital accueillerait très mal les patients qui s’y présentent.

Je veux en cet instant répéter ce que nous avons dit hier : l’hôpital n’a pas à s’excuser d’être ce qu’il est, à savoir l’un des plus hauts lieux de la médecine. Il accueille celles et ceux que l’on ne veut pas ailleurs ! Il suffirait que la séance de ce soir ait lieu aux urgences de l’hôpital Lariboisière pour le constater.

M. Hue doit savoir que, sans une politique de dialogue et de restructuration, la maternité des Bluets, située à Paris, n’aurait jamais été sauvée. Cependant, la désertification des territoires engendre effectivement des difficultés d’accès aux soins. L’objet du présent projet de loi est justement de coordonner tous les secteurs et tous les act...

Mme Marie-Thérèse Hermange. Nous faisons également confiance aux débats qui vont se dérouler pour améliorer le projet de loi.

M. le rapporteur l’a souligné, l'article 1er traite de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. C’est la raison pour laquelle il m’a paru opportun d’y préciser que les établissements de santé mettent à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité d...

Bien que je comprenne les arguments de la commission, j’estime qu’il est plus logique d’intégrer ces dispositions dans l’article 1er. Je vous donne en effet lecture du premier alinéa du texte proposé par l’article 1er pour l’article L.6111-2 : « Les établissements de santé élaborent et mettent en œuvre une politique d’amélioration continue de ...

Je le retire, monsieur le président, mais, je le répète, cela me paraît moins logique.

Je sais, madame la ministre que, lors des travaux en commission, vous avez formulé une observation sur la présence de l’adverbe « notamment ». Toutefois, il nous a semblé important de mettre l’accent sur le problème de la collecte des tissus, des cellules et des produits du corps humain. Alors que la France a réalisé des premières mondiales en...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en réfléchissant à l’engagement du Président de la République et du Gouvernement en matière de réforme de l’hôpital, je me disais que nous pouvions sans doute tous partager la maxime suivante : « L’être humain a besoin d’obstacle...

C’est la raison pour laquelle à cette démesure de la mesure parfaite si bien incarnée dans une pensée exclusivement comptable, vous en appelez, madame la ministre, à travers votre réforme de l’hôpital, à une autre stratégie, que vous nommez « stratégie de la confiance ». Au moment où l’hôpital se trouve à la croisée de nombreux défis, qui, pou...

Cette philosophie, qui a inspiré, me semble-t-il, ce projet de loi, met en valeur les capacités de chacun et permet au soignant de ne pas être là uniquement pour faire face au manque, en le soulageant, grâce à l’amélioration de la répartition de l’offre de soins. Si la coopération entre établissements publics est naturelle, le dialogue entre h...

Alors que certaines cliniques sont prêtes à apporter leur contribution à la prise en charge de ces missions de service public, on le leur refuserait ?

Mme Marie-Thérèse Hermange. Au nom de quoi se priverait-on des compétences des établissements privés, à partir du moment où ils sont prêts à s’engager dans des missions de service public ?

Certains obstacles, notamment l’obstacle financier, ont d’ores et déjà été levés. Je pense notamment à la réforme de la T2A, la tarification à l’activité, qui favorise la perméabilité entre secteur public et secteur privé. Certes, c’est un système encore jeune, et des ajustements restent indéniablement à faire, notamment pour prévoir, comme le ...