Financement de la sécurité sociale pour 2011

Cet amendement a pour objet d’améliorer l’information du Parlement sur le bilan et les perspectives du dispositif de la couverture maladie universelle de base, en particulier sur l’évolution du nombre de bénéficiaires et le coût du dispositif pour l’assurance maladie.

Je le maintiens, car je pense que le Parlement a vraiment besoin d’une information sur les perspectives du dispositif de la couverture maladie universelle. Cela permettrait sans aucun doute de faciliter le contrôle de ce dernier.

Je fais miennes les observations de MM. Vasselle et Jégou. J’avoue ne pas très bien comprendre comment la dotation en question a pu être augmentée de 2 millions d’euros dans les quinze jours qui se sont écoulés depuis l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale par l’Assemblée nationale ! Je suis donc au regret, madame l...

Je voterai bien sûr cet amendement. Toutefois, je ne voudrais que la création des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer s’effectue au détriment des EHPAD, voire des prises en charge assurées par certains hôpitaux. Le financement des MAIA ne doit pas être assuré aux dépens des structures déjà existantes.

Je comprends les arguments de M. le rapporteur général, mais je comprends aussi l’intention de nos collègues. En effet, faute d’une appréciation fine du coût de certains types de pathologie, on a pu constater, lorsqu’était utilisé le système des points ISA – ou indice synthétique d’activité – que certaines pathologies pédiatriques, comme la mu...

Madame la ministre, mes chers collègues, au-delà de ce débat, je voudrais vous sensibiliser sur l’intérêt d’étudier de près les dispositifs médicaux. Nous avions déjà insisté sur ce point dans le rapport d’information sénatorial sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments. Certains dispositifs médicaux, bien qu’opérant...

Je sais que certaines expériences intéressantes sont menées à l’étranger. Je sais également que, depuis quelque temps, les différents plans de périnatalité permettent de réfléchir à ces expérimentations, qui sont aussi conduites, bien souvent, par des gynécologues-obstétriciens responsables de maternités de niveau 3. Je m’interroge malgré tout...

À l’AP-HP et dans les grands CHU, des lits de maternité de niveau 1 ont été supprimés pour faire quasi exclusivement des maternités de niveau 3.

Il en résulte qu’un certain nombre de femmes, aujourd’hui, ne peuvent plus accoucher à l’hôpital public parce que les grands CHU sont spécialisés en maternités de niveau 3. Par ailleurs, je ne dispose pas des chiffres relatifs à la mortalité maternelle, mais il me semble que le problème, actuellement, tient moins à est la mortalité périnatale ...

Le forfait social, destiné à répondre à la dégradation du solde du régime général de la sécurité sociale, ne doit pas contrevenir aux solutions proposées pour répondre au problème du financement des retraites. Ainsi, il convient de veiller à ce que les efforts des entreprises finançant des cotisations de retraite au profit de leurs salariés ne...

Je suis sensible à votre argumentation, madame la ministre. Les associations de patients ont été bousculées et, parce que les plans prévus pour ce type de maladies sont renouvelables tous les trois ou cinq ans, elles ont parfois le sentiment qu’aucune politique de continuité n’est menée. Même si cette problématique n’est pas totalement liée à ...