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Les interventions de Marie-Thérèse Hermange sur ce dossier
24 amendements trouvés
13/11/2006 — Amendement N° 209 rectifié au texte N° 20062007-051 - Article 12 (Tombe)
Mmes Hermange, Brisepierre, Gousseau, MM. Lardeux, Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud-Mayla...
Compléter le I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Peuvent également être agréées les associations qui ont passé une convention avec les organismes de Sécurité sociale, au titre de leur action sociale pour l'aide aux familles à domicile. Exposé sommaire : Les associations d'aide aux familles à domicile, aident depuis plus de 50 ans...
13/11/2006 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 20062007-051 - Après l'article 32 (Adopté)
MM. F. Giraud, P. Blanc, Mme Hermange, M. Milon
Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le 1er alinéa de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le transport de personnes décédées, en vue de prélèvement à des fins thérapeutiques, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes,...
13/11/2006 — Amendement N° 113 rectifié au texte N° 20062007-051 - Après l'article 70 (Adopté)
Mme Desmarescaux, MM. Adnot, P. Blanc, Mme Bout, M. Darniche, Mme B. Dupont, M. Milon, Mme Sittler, M. Türk, Mmes Pro...
Après l'article 70, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale est supprimé. Exposé sommaire : L'alinéa 3 de l'article L.711-1 du code de la sécurité sociale dispose que « les administrateurs des organismes de sécurité sociale relevant des régimes spéciaux sont désigné...
10/11/2006 — Amendement N° 122 au texte N° 20062007-051 - Après l'article 36 (Adopté)
MM. Milon, P. Blanc, Mme Hermange
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L.6121-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les activités de soins prévues au livre deuxième de la troisième partie du même code ne peuvent faire l'objet d'objectifs quantifiés de l'offre de soins exprimé...
