Financement de la sécurité sociale pour 2006

Je tiens à indiquer au préalable que le complément pour frais est une prestation qui m'est chère, puisque je l'ai mise en place à Paris. Cette prestation facultative, d'un montant de 600 euros, attribuée pendant douze mois, a un champ très large. Comme souvent, la ville de Paris est un laboratoire social. Dès que nous avons créé cette prestati...

Le dispositif de congé et d'allocation journalière de présence parentale a pour objet d'offrir au parent une plus grande souplesse dans l'organisation de sa vie familiale et professionnelle. Or il me semble qu'au regard de cet objectif la disposition qui prévoit la possibilité de conclure une convention entre le salarié et son employeur formal...

Le sujet évoqué par notre collègue Bernard Cazeau est essentiel. Vous savez, monsieur le ministre, l'attention que je porte à ce que j'appelle la « périnatalité sociale ». Cela dit, s'il existe déjà un rapport, il est inutile d'en réaliser un nouveau. Nous l'adresser est une bonne chose, mais il est important, me semble-t-il, que la direction ...

...et les infirmières ne font pas systématiquement nourrir l'enfant au sein après sa naissance. Cela a des conséquences majeures, non seulement sur l'obésité, mais aussi sur le lien entre la mère et son enfant.

L'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale a mis en place une procédure de récupération de l'indu pour les régimes obligatoires auprès des professionnels de santé concernés. Cette possibilité doit également être offerte aux organismes d'assurance maladie complémentaire. Dans cette optique, il convient de mettre en place une procédure d'...

M. le ministre a déjà évoqué cet amendement, qui tend à intégrer la problématique des 8 000 personnes handicapées qui sont hébergées dans une USLD au sein du dispositif mis en place à l'article 31. J'ai bien noté vos explications, monsieur le ministre. Dès lors, puisque la possibilité de convention existe déjà, je supprime les paragraphes VI e...

Le paragraphe II de l'article 36 bis, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, doit être modifié afin de ne pas retarder, au-delà de ce qui est strictement nécessaire, l'entrée en vigueur du dispositif des contrats « responsables ». Cette liste est en cours d'élaboration et ne pourra être publiée avant le 1er janvier 2006. S...

Je rappellerai simplement à M. Cazeau que les Parisiens et les Franciliens sont fiers de la médecine qui est dispensée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, l'AP-HP, malgré les difficultés que cette dernière connaît.

Monsieur Autain, je ne peux pas vous laisser dire que l'AP-HP est une institution qui a un objectif commercial ! Par ailleurs, mon cher collègue, si nous en sommes arrivés là aujourd'hui c'est à cause d'un système de tarification qui a été en vigueur pendant une dizaine d'années et que les gouvernements que vous avez soutenus n'ont jamais modi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale présenté par le Gouvernement depuis la loi organique adoptée l'été dernier. Plus lisible et, surtout, plus exhaustif, il nous permet de bénéficier d'une meilleure information - comme vient d...

Évidemment, les comptes de la sécurité sociale demeurent fortement déficitaires, mais le mouvement engagé est vertueux, et l'effort doit être poursuivi. Ce redressement est dû, pour moitié, à de nouvelles recettes et, pour le reste, à des efforts répartis entre tous les acteurs du système. M. Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres fin...

Avec le plan « Hôpital 2007 » et la nouvelle tarification à l'activité, le monde hospitalier est engagé dans une mutation de grande ampleur et, comme dans toutes les réformes, les efforts d'adaptation peuvent être douloureux. Nous devons être présents à ses côtés et faire des efforts d'explication. Les 2 milliards d'euros supplémentaires débloq...

La politique de la famille a hélas ! été malmenée par des gouvernements qui n'y croyaient pas véritablement pour financer d'autres politiques au lieu de constituer des réserves.

Les gouvernements successifs de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin ont effectivement développé une politique familiale ambitieuse, moderne, dans le respect des principes auxquels nous sommes profondément attachés : l'intérêt de l'enfant, l'universalité des prestations et l'égalité entre les sexes. Le meilleur exemple en est la PA...

Le projet de loi prévoit une compensation forfaitaire des frais de déplacement du parent se rendant au chevet de son enfant malade, mais ignore d'autres frais - l'hébergement, l'aide à domicile, les médicaments ou les dispositifs médicaux non remboursés - qui grèvent le budget des familles. Il m'a donc semblé important d'élargir le champ des ...

Mme Marie-Thérèse Hermange. Ainsi, en confortant la dimension familiale de votre politique de sécurité sociale, vous créerez un environnement matériel, social, mais aussi affectif favorable à l'épanouissement des familles dans notre société. Vous accompagnerez par une dimension qualitative la dimension quantitative de votre réforme de la sécuri...