Loi de finances pour 2011

Cet amendement, qui est identique à un amendement déposé à l'Assemblée nationale, vise à modifier l'article 57, qui réforme les modalités d'imposition des foyers fiscaux changeant de situation matrimoniale. Le présent amendement a pour objet de maintenir l'avantage fiscal accordé aux couples l'année de leur mariage. La suppression de ce dispos...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous abordons l’examen des crédits relatifs à la mission « Santé ». En termes budgétaires, les crédits de cette mission sont en progression de près de 4 % au titre des autorisations d’engagement et de plus de 2 % pour les crédits de paiement. Cette augmentation est princi...

Je ne peux pas laisser dire que les étrangers ne sont pas accueillis au sein de notre système hospitalier ! Vous êtes un élu parisien, monsieur Desessard. Je vous invite donc à vous rendre ce soir, au choix, dans le service des urgences des hôpitaux Lariboisière, Tenon, Robert Debré, dans toutes les maternités de l’Assistance publique, ou bien...

Le DLA, le dispositif local d’accompagnement, constitue un outil essentiel de soutien au développement de l’emploi associatif. Il accompagne annuellement plus de 7 000 associations et structures d’insertion par l’activité économique, qui représentent plus de 120 000 emplois. Je le rappelle, en 2009, les associations ont contribué à la création...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre engagement. Je vous fais confiance. Le Parlement exercera sa mission de contrôle. Vous nous indiquerez quels fonctionnaires seront chargés, au sein de votre ministère, de procéder à ce peignage. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Pourquoi les laboratoires de l'Anses répondant aux appels à projet de l'agence sont-ils financés par des crédits transversaux et non par ceux prévus pour l'appel à projet ? Les conditions cumulatives permettant de bénéficier de l'AME paraissent effectivement très difficiles à vérifier. Qu'en est-il des citoyens de l'Union européenne vivant su...

Pourquoi les crédits consacrés à la qualité, la sécurité et la gestion des produits de santé et du corps humain connaissent-ils une si forte diminution ?

Il conviendrait de s'intéresser de plus près aux crédits consacrés à la gestion des produits de santé. Quel est le coût, par exemple, de la conservation des embryons surnuméraires ? La politique de prélèvement du sang de cordon ombilical ne bénéficie pas de crédits suffisants alors même qu'elle peut contribuer à sauver des vies.

Concernant la sécurisation des parcours professionnels, pourquoi ne pas créer un contrat d'accompagnement renforcé-type, décliné selon toutes les situations ? La coexistence de plusieurs contrats est regrettable. A l'article 90, je proposerai un amendement pour réduire l'abattement sur les cotisations patronales des particuliers employeurs. La ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le présent budget montre que le Gouvernement poursuit en 2011 une politique volontariste en faveur de la solidarité, de l’insertion et de l’égalité des chances. Malgré les contraintes actuelles, les crédits de cette mission s’...

Toutes les personnes handicapées et les associations attendent que le processus soit mené à son terme le plus tôt possible.

Notre rapporteur a déposé un amendement destiné à solder la dette cumulée de l’État sur les MDPH. Nous serons attentifs à vos explications sur ce sujet, madame la ministre. Mes chers collègues, malgré les contraintes budgétaires actuelles, le Gouvernement reste fidèle à son engagement aux côtés de nos concitoyens les plus vulnérables, même s’i...

Cet amendement me laisse sceptique. Madame la ministre l’a très bien rappelé, le Fonds national de financement de la protection de l’enfance n’a pas vocation à prendre en charge les enfants les plus vulnérables : il a été créé pour mettre en œuvre la réforme de la protection de l’enfance et la coordination des politiques en la matière.

Il est indispensable de développer l'accompagnement social des personnes accueillies dans les centres d'hébergement d'urgence : seul un soutien favorisant l'insertion professionnelle peut permettre de désengorger les structures à long terme. Par ailleurs, certaines associations d'économie solidaire rénovent gratuitement des studios vétustes, en...

Pour la première fois, je suis pleinement convaincue de l'utilité du travail effectué par la Mildt sous la conduite de son président actuel. L'amendement présenté par notre rapporteur sur le comité consultatif des jeux apparaît particulièrement utile. Il est sans doute souhaitable d'aller plus loin pour prendre pleinement en compte les nouvelle...

L'amendement relatif au lien entre drogue et pathologie mentale ne devrait-il pas être élargi à l'ensemble des conséquences sanitaires de la consommation de stupéfiants ? Je pense notamment aux grossesses des femmes toxicomanes.