Interventions en hémicycle de Marie-Thérèse Hermange

Il s'agit de permettre aux professionnels de santé exerçant au sein des établissements hospitaliers d'être équipés d'ordinateurs et d'un matériel bureautique adaptés, afin de pouvoir accéder au dossier médical personnel. Or, comme je l'ai dit au cours du débat, ce n'est pas le cas aujourd'hui. M. le secrétaire d'Etat a précisé tout à l'heure q...

Monsieur le secrétaire d'Etat, dans la mesure où le financement des systèmes d'information fera l'objet d'un crédit du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, pourquoi ne pas permettre d'affecter ce crédit à chaque médecin hospitalier au sein des établissements ? Or, actuellement, ce n'est pas le cas. Si vous...

Dans ces conditions, je retire l'amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à promouvoir la transparence dans les engagements financiers concernant une discipline en difficulté, la psychiatrie En effet, les restructurations fortes liées à la mise en place de la tarification à l'activité en médecine-chirurgie-obstétrique, ou MCO, conduisent à des réaménagements sensibles de ces disciplines qui sont ...

Les hôpitaux locaux ne sont pas concernés par la mise en oeuvre de la tarification à l'activité, conformément à l'article L. 162-22-16 du code de la sécurité sociale. Les exigences de l'aménagement du territoire sanitaire et social et les limites statistiques de l'application du programme de médicalisation des systèmes d'information hospitalie...

Nous vous proposons que la réforme de la tarification intervienne en même temps pour les structures privées et publiques d'hospitalisation à domicile, c'est-à-dire le 1er mars 2005.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement purement technique qui permet de prendre en compte la dimension du groupe d'entreprises dans ce dispositif d'accord ; ce n'est donc pas un amendement qui aurait été inspiré par une quelconque organisation patronale, ainsi que certains l'ont prétendu.

En effet, il s'inscrit dans la droite ligne de la loi de 2004 relative au dialogue social qui a reconnu la validité des accords conclus au niveau d'un groupe.

Les salariés, me semble-t-il, ont tout à gagner à une négociation qui s'instaure à l'échelon du groupe, lorsque la stratégie de développement est définie à ce niveau. Tel est l'objet de l'amendement. J'ajouterai un élément : M. Ralite nous dit que la problématique du groupe CRC est de faire en sorte d'occuper une place vacante pour un concept ...

Mme Marie-Thérèse Hermange. Oui, monsieur Ralite, nous avons, nous aussi, une conception de l'humain tout aussi importante que la vôtre.

Cet amendement à pour objet de permettre la conclusion des « accords de méthode » selon les modalités prévues par la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social, sans en changer les règles.

La rédaction actuelle du projet de loi n'envisage que deux solutions : la validité ou la nullité des accords. Or, il existe des situations intermédiaires : certaines irrégularités de procédures entraînent non pas la nullité, mais le versement de dommages et intérêts. Cet amendement a précisément pour objet de tenir compte de ces situations.

Négocier et anticiper, c'est une nécessité tant pour l'entreprise que pour les salariés. Mais toutes les entreprises que vous avez citées, monsieur Coquelle, bénéficient d'un certain nombre de dispositifs parce qu'elles ont une dimension européenne. En leur sein se trouvent des comités d'entreprise européens, qui sont des comités de consultati...

Moi aussi !

Mme Marie-Thérèse Hermange. Ces comités ont notamment été mis en place après l'affaire Vilvorde. Je peux vous dire que, à l'époque, au sein de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, peu de communistes et de socialistes français avaient soutenu la mise en place de ces dispositifs !

Exactement !

Mme Marie-Thérèse Hermange. Même si le jeune sénateur que je suis est en quelque sorte novice en la matière, il me semble que personne, au sein de la Haute Assemblée, ne peut prétendre avoir le monopole de l'humain. Nous avons tous la même responsabilité en la matière, puisque la politique, c'est aussi savoir mettre en place une logique des hom...

Je suis tout à fait d'accord !