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Compte tenu des explications que vient de m'apporter M. le ministre, je vais retirer cet amendement. Cependant, s'agissant de la mobilité dans le logement social, problème bien réel que connaissent certaines grandes villes, je regrette que les dispositions transitoires dont M. le ministre fait état ne nous soient pas proposées dans ce projet de...
Bravo !
Certes, mais vous avez dit pire !
Cet amendement vise à permettre aux crèches et, plus généralement, aux structures d'accueil de jeunes enfants confrontées à une demande d'accueil d'un enfant handicapé de déroger aux conditions de diplôme exigées pour leur personnel, de façon qu'elles ne soient pas obligées de recourir à des puéricultrices ou à des auxiliaires de puériculture e...
Je note, madame le secrétaire d'Etat, votre souci d'intégrer cette question dans le plan des métiers. Je voudrais cependant être certaine qu'elle trouvera une réponse concrète. De nombreuses collectivités locales, notamment des grandes villes, sont saisies de demandes d'accueil d'enfants handicapés dans les crèches et les structures de la peti...
Démagos !
C'est trop intellectuel !
Moi aussi !
C'est une attitude politicienne !
Moi aussi !
Moi aussi !
Mais non !
Cet amendement me paraît très important. En effet, comme l'a dit tout à l'heure M. le rapporteur, les personnes handicapées doivent pouvoir porter un jugement libre et éclairé, y compris sur notre dispositif législatif. De ce point de vue, il m'apparaît qu'un certain nombre de textes, dont la présente « petite loi », devraient être traduits sy...
Dans le même esprit, mais au-delà de cet amendement, il m'apparaît important que l'ensemble des débats législatifs soit traduit en langue des signes. Je vous demande, monsieur le président, de transmettre cette requête à la conférence des présidents.
Hors sujet !
Cet amendement vise à apporter une solution aux problèmes rencontrés par des personnes très lourdement handicapées, qui se trouvent dans l'obligation de mobiliser de façon permanente un membre de leur famille, ce qui conduit ce dernier à renoncer à son activité professionnelle et aux droits sociaux qui s'y rattachent. Il convient de préciser r...
Afin de manifester notre volonté de faire en sorte que la future loi s'applique le plus rapidement possible, je souhaite, en fait d'explication de vote, déposer un sous-amendement à l'amendement n° 29, qui constituera une sorte de moyen terme entre les propositions de la commission et celles de M. Godefroy. Ce sous-amendement vise à prévoir qu...
J'ai bien entendu et compris vos arguments, madame la secrétaire d'Etat. Ils m'amènent à retirer mon sous-amendement. Si toutefois nous pouvions nous accorder, dans quelque temps, pour réduire les délais prévus, j'en serais bien évidemment ravie !
Cet amendement vise à créer une conférence nationale du handicap sur le modèle de la conférence de la famille, créée en 1994 par la loi relative à la famille. Cette conférence aurait pour objet de participer à l'élaboration des politiques et des lois qui concernent les handicapés. Elle serait organisée par le Gouvernement non pas annuellement...
Pour déterminer les participants à la conférence nationale du handicap, le Gouvernement sera amené à réfléchir, d'une part, sur la question de la représentativité des associations qu'il conviera à y participer et, d'autre part, sur celle de leur représentation. La représentativité, au sens de la légitimité à parler au nom des personnes handica...