Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Marie-Thérèse Hermange
904 interventions trouvées.
La « logique formelle » de ces amendements - comme dirait Canguilhem, n'est-ce pas monsieur Ralite ? - est défendable puisque les dispositions actuelles représentent pour les salariés une forte insécurité juridique lorsqu'un plan social a été déclaré insuffisant et ne constituent un progrès ni pour l'entreprise ni pour la protection des salarié...
Très bien !
Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe UMP se félicite que le Gouvernement, comme l'avait souhaité le Président de la République en septembre dernier, relève le défi de la cohésion sociale. Vous avez pour cela dégagé des moyens financiers importants, puisqu'ils vont mobiliser près de 13...
Nous sommes tous des enfants d'immigrés !
N'importe quoi !
Incroyable !
La formule selon laquelle un étranger doit attester avoir acquis « un niveau satisfaisant de maîtrise du français » ou s'engager à le faire « en vue d'une installation durable » en France paraît imprécise. Cet amendement tend donc à prévoir que cette disposition ne s'applique que « dans l'hypothèse où il manifeste la volonté de s'installer dura...
Vous n'avez pas le monopole de la République !
Je le retire, monsieur le président.
Dans la mesure où il s'applique au code du travail, je me demande si la réponse du Gouvernement sera identique.
Oui, monsieur le président.
Le traitement des situations de surendettement des familles fait partie intégrante de la politique de cohésion sociale. Il apparaît donc important de mettre en place des mesures de prévention en matière de crédit à la consommation. Ainsi, si une personne qui souhaite souscrire un crédit à la consommation est déjà dans une situation financière ...
Exactement !
Je voudrais revenir sur l'amendement que nous avons présenté avec Alain Vasselle, qui consistait à se situer dans une politique de prévention, avec, en quelque sorte, un temps d'avance. Or là, on intervient avec un temps de retard, une fois le surendettement accumulé. Que ce type de mesure soit proposé pour améliorer les dispositifs actuels, j...
Ces dispositifs de réussite éducative, dans leur philosophie, sont très importants, puisqu'ils vont nous permettre, demain, de substituer à une thérapie de l'échec une politique de prévention précoce. C'est la raison pour laquelle M. Alain Vasselle et moi-même avons présenté un amendement quelque peu similaire à celui que propose le Gouverneme...
Puisque la philosophie du Gouvernement consiste, comme je l'ai dit tout à l'heure, à substituer à une thérapie de l'échec une politique de prévention précoce, il n'était pas inutile de préciser que ces actions devaient être conduites au plus tôt ! Non seulement dès la maternelle, mais même dès la crèche, voire dès la maternité ! Ce n'est pas u...
Certains CHRS accueillent, il est vrai, des femmes, mais ils sont rares, madame la ministre, pour la bonne raison que le prix de journée du CHRS est fixé par l'Etat alors que celui des centres maternels, qui accueillent des femmes, est fixé par le département. On retrouve donc très peu de couples en situation particulièrement difficile dans de...
Le logement est attribué en fonction d'un certain nombre d'éléments existant au moment de l'attribution tels que la composition de la famille, le montant des revenus et d'autres critères encore qui sont définis à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation. Or la situation de la famille change, notamment dans les cas où les...
