Interventions en hémicycle de Marie-Thérèse Hermange

Exactement !

Il a raison !

La formulation présentée par Mme la secrétaire d’État me paraît vague. Que se passe-t-il lorsqu’il faut procéder à un examen génétique sur un enfant ou un incapable majeur ? Puisqu’ils ne peuvent le demander eux-mêmes, il faut bien que la personne qui assume leur responsabilité légale soit citée. La suppression proposée ne règle pas les choses...

Merci de le dire !

Exact !

Comme je l’ai indiqué en commission, je ne voterai pas ce texte, et ce pour trois raisons. Tout d’abord, je reprends à mon compte les objections qu’a formulées notre collègue Gilbert Barbier et qui tiennent à l’assouplissement des règles relatives à la certification des dispositifs médicaux. Vous le savez, madame la secrétaire d'État, si cert...

Exactement !

Dans un souci de rationalisation du droit et de clarification des domaines, il me semble opportun de réduire de deux à trois le nombre de contrats existants actuellement. Le premier contrat porterait sur les mesures d’incitation financière à l’installation dans les zones sous-denses, dans les zones franches et dans les zones rurales. Le second...

Non, je le retire, madame la présidente.

Un fabricant qui sous-traite tout ou partie de la production d’un dispositif médical est responsable du produit final. La documentation technique sur une prothèse ou un implant doit par conséquent contenir les informations sur les matériaux utilisés et sur les méthodes de fabrication employées. Monsieur le ministre, cet amendement est examiné ...

En dépit du vote intervenu il y a une heure, j’aimerais que nous actions que le fabricant est responsable du produit final qu’il fournit.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en réformant l’hôpital avec la loi HPST en 2009, nous portions un diagnostic sur un corps blessé, afin de mieux prendre en charge ses blessures et fractures, avec toujours cet objectif : mieux accueillir des corps souffrants, eux-mêmes blessés par la maladie. Cependant, cette ré...

C’est pourquoi j’ai cosigné l’amendement de M. Gilbert Barbier. Enfin, ont été rétablis les contrats de bonne pratique et les contrats de santé publique, fixés par négociation conventionnelle. Je reviendrai sur cette mesure à titre personnel dans la discussion des articles. Il me semble qu’il convient de ne pas multiplier les types de contrats...

En outre, les crises sanitaires que nous avons traversées nous montrent, d’une part, l’importance d’être paré pour agir vite en cas d’épidémie afin d’éviter la propagation et, d’autre part, le bénéfice d’une réserve sanitaire. L’article 9 bis fait un pas non négligeable en avant pour favoriser la transparence sur les liens entre laborat...

Mais, comme le rapporteur nous a soumis un certain nombre de mesures, je propose de les rendre effectives et, pour cela, je présenterai un amendement visant à prévoir une sanction en cas de manquement à l’obligation de déclaration. Enfin, pour répondre à la fracture public-privé et médicale et médico-sociale, la loi HPST avait fait un pas de p...

Pour présenter brièvement cet amendement très long, je dirai qu’il s’agit de permettre aux assistants dentaires de relever désormais du code de la santé publique et d’être ainsi reconnus en milieu hospitalier.

Non, je vais le retirer, monsieur le président, non sans avoir rappelé qu’une concertation a déjà eu lieu et que l’IGAS a remis un rapport sur cette question, après avoir préalablement procédé, je suppose, à des réunions. Je constate que les assistants dentaires ne sont toujours pas reconnus et ne peuvent pas exercer aujourd'hui en milieu hosp...

Je ne peux pas m’empêcher de revenir sur l'amendement qui vient d’être rejeté. Je tiens à insister sur le fait que tous ceux qui sont atteints de pathologies lourdes, par exemple des malades du cancer développant des pathologies annexes, ou des handicapés qui sont obligés de se faire soigner à l’hôpital, ont besoin d’assistants dentaires. Or l...

Il n’est qu’à visiter les services de stomatologie dans les hôpitaux pour constater les pathologies qui sont traitées et comprendre que les médecins et les chefs de service ont besoin d’assistants dentaires pour les aider !